 | Programme d’études 2021-2022 | English | |
 | Législation des marchés publics | ||
Unité d’enseignement du programme de Master en politique économique et sociale à la Faculté Warocqué d'Economie et de Gestion |
| Code | Type | Responsable | Coordonnées du service | Enseignant(s) |
|---|---|---|---|---|
| UW-M2-POECSO-029-M | UE Obligatoire | YERNA Alexandre | W701 - FWEG - Service du Doyen |
|
| Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Crédits | Pondération | Période d’enseignement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Français | 21 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 3.00 | 1er quadrimestre |
| Code(s) d’AA | Activité(s) d’apprentissage (AA) | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement | Pondération |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| W-DPES-047 | Législation des marchés publics - AAEP | 18 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q1 | |
| W-DPES-048 | Législation des marchés publics - AAEHP | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q1 |
| Unité d'enseignement |
|---|
Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme
- Maîtriser des savoirs spécialisés dans le champ des sciences économiques, politiques et sociales afin de les mobiliser sur des questions en lien avec l'environnement politique, économique et social.
- Maîtriser les processus décisionnels des organismes et services publics.
- Analyser des problématiques politiques, sociales et économiques concrètes de manière pluridisciplinaire, en identifiant les évolutions sociétales à venir.
- Mobiliser, dans un milieu professionnel spécifique, les compétences acquises.
- Développer des solutions/actions/politiques/méthodologies innovantes adaptées au contexte institutionnel et social des acteurs concernés, dans une dynamique de changement.
- Maintenir une veille en termes de connaissances et d'approches méthodologiques afin de faire évoluer sa réflexion et sa pratique.
- Mettre en oeuvre une démarche scientifique afin de réaliser un travail de recherche rigoureux sur des problématiques relevant du champ économique, social ou politique.
- Construire un cadre de référence, formuler des questions ou des hypothèses à partir de l'analyse de la littérature scientifique.
- Mobiliser les compétences acquises à travers la formation, sur le terrain professionnel social et politique, de manière autonome ou en collaboration.
- Faire preuve d'autonomie et persévérer en dépit des difficultés ou d'erreurs initiales, pour trouver une solution optimale.
- Adopter un regard critique et une posture de recul dans l'analyse des problématiques et la mise en application des actions dans le champ économique, social ou politique.
- Evaluer de manière critique la portée et les limites des actions mises en oeuvre dans le champ économique, social ou politique.
- Communiquer, par écrit ou oralement, de manière structurée et pertinente.
- Présenter et structurer des données de manière claire, précise, neutre et non-orientée.
Acquis d'apprentissage UE
Donner aux étudiants les clés de la matière des marchés publics, les outils qui leur permettront de comprendre les tenants et aboutissants des marchés, voire de les construire ou d'y contribuer, soit en qualité d'acheteur public, soit en qualité de soumissionnaire et d'adjudicataire.
Contenu de l'UE
Cette UE est composée de 2 AA, relatives à la matière des marchés publics : l'une de 18 heures programmée en présentiel et l'autre de 3 heures programmée hors présentiel.
Compétences préalables
Aucune compétence préalable particulière n'est requise. La connaissance du droit des obligations est un avantage.
Types d'évaluations Q1 pour l'UE
- Présentation et/ou travaux
- Examen oral
Commentaire sur les évaluations Q1 de l'UE
L'évaluation prendra en compte l'appréciation de la précision des réponses et de la pertinence des justifications qui y sont données par les étudiants.
Types d'évaluation Q3 pour l'UE
- Examen oral
Commentaire sur les évaluations Q3 de l'UE
L'évaluation prendra en compte l'appréciation de la précision des réponses et de la pertinence des justifications qui y sont données par les étudiants.
Types d'évaluation rattrapage BAB1 (Q1) pour l'UE
- Néant
Commentaire sur les évaluations rattr. Q1 de l'UE
Sans objet
Types d'activités
| AA | Types d'activités |
|---|---|
| W-DPES-047 |
|
| W-DPES-048 |
Mode d'enseignement
| AA | Mode d'enseignement |
|---|---|
| W-DPES-047 |
|
| W-DPES-048 |
|
Supports principaux
| AA | |
|---|---|
| W-DPES-047 | |
| W-DPES-048 |
Supports principaux non reproductibles
| AA | Supports principaux non reproductibles |
|---|---|
| W-DPES-047 | Alex YERNA et Didier BATSELÉ, Manuel des marchés publics, 376 p., Bruxelles, Larcier, mars 2020 (ISBN : 9782807919600). Depuis l'année académique 2020-2021, le syllabus est remplacé par le manuel précité, disponible via les presses universitaires de l'UMons. |
| W-DPES-048 | Alex YERNA et Didier BATSELÉ, Manuel des marchés publics, 376 p., Bruxelles, Larcier, mars 2020 (ISBN : 9782807919600). Depuis l'année académique 2020-2021, le syllabus est remplacé par le manuel précité, disponible via les presses universitaires de l'UMons. |
Supports complémentaires
| AA | |
|---|---|
| W-DPES-047 | |
| W-DPES-048 |
Supports complémentaires non reproductibles
| AA | Support complémentaires non reproductibles |
|---|---|
| W-DPES-047 | La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics / L'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques / L'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics. |
| W-DPES-048 | La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics / L'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques / L'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics. |
Autres références conseillées
| AA | Autres références conseillées |
|---|---|
| W-DPES-047 | BATSELÉ, D. et YERNA, A., Les marchés publics pas à pas - Méthode théorique et pratique, 758 p., Limal, Anthemis, 2018 (ISBN : 978-2-8072-0394-5). La loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions / La loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession. |
| W-DPES-048 | BATSELÉ, D. et YERNA, A., Les marchés publics pas à pas - Méthode théorique et pratique, 758 p., Limal, Anthemis, 2018 (ISBN : 978-2-8072-0394-5). La loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions / La loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession. |