 | Programme d’études 2021-2022 | English | |
| Législation des marchés publics - AAEHP | |||
Activité d'apprentissage |
| Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) | Établissement(s) |
|---|---|---|---|---|
| W-DPES-048 |
|
|
| Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Français | Français | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q1 |
Contenu de l'AA
Résolution hors présentiel d'une mise en situation simple, sur la base de l'enseignement donné durant l'AA en présentiel.
Supports principaux non reproductibles
Alex YERNA et Didier BATSELÉ, Manuel des marchés publics, 376 p., Bruxelles, Larcier, mars 2020
(ISBN : 9782807919600).
Depuis l'année académique 2020-2021, le syllabus est remplacé par le manuel précité, disponible via les presses universitaires de l'UMons.
Support complémentaires non reproductibles
La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics / L'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques / L'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics.
Autres références conseillées
BATSELÉ, D. et YERNA, A., Les marchés publics pas à pas - Méthode théorique et pratique, 758 p., Limal, Anthemis, 2018
(ISBN : 978-2-8072-0394-5).
La loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions / La loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession.
Mode d'enseignement
- A distance
Types d'activités
Evaluations
Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend