 | Programme d’études 2021-2022 | English | |
| Législation des marchés publics - AAEP | |||
Activité d'apprentissage |
| Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) | Établissement(s) |
|---|---|---|---|---|
| W-DPES-047 |
|
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| Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Français | Français | 18 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q1 |
Contenu de l'AA
Principalement : Principes et règles fondamentales, procédures et attribution. Subsidiairement : exécution, réceptions et fin des marchés.
Supports principaux non reproductibles
Alex YERNA et Didier BATSELÉ, Manuel des marchés publics, 376 p., Bruxelles, Larcier, mars 2020
(ISBN : 9782807919600).
Depuis l'année académique 2020-2021, le syllabus est remplacé par le manuel précité, disponible via les presses universitaires de l'UMons.
Support complémentaires non reproductibles
La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics / L'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques / L'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics.
Autres références conseillées
BATSELÉ, D. et YERNA, A., Les marchés publics pas à pas - Méthode théorique et pratique, 758 p., Limal, Anthemis, 2018
(ISBN : 978-2-8072-0394-5).
La loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions / La loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession.
Mode d'enseignement
- Face à face
Types d'activités
- Cours magistraux
- Conférences
Evaluations
Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend