Programme d’études 2022-2023 | English | ||
Déontologie de l'information et de la communication | |||
Unité d’enseignement du programme de Bachelier en sciences humaines et sociales (MONS) (Horaire jour) à l"Ecole des Sciences Humaines et Sociales |
Code | Type | Responsable | Coordonnées du service | Enseignant(s) |
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UH-B2-SCHUMS-041-M | UE Obligatoire | CARPENTIER Caroline |
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Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Crédits | Pondération | Période d’enseignement |
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| Français | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 3.00 | 1er quadrimestre |
Code(s) d’AA | Activité(s) d’apprentissage (AA) | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement | Pondération |
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H-SICO-207 | Déontologie de l'information et de la communication | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q1 | 100.00% |
Unité d'enseignement |
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Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme
Acquis d'apprentissage de l'UE
Objectif général
L'objectif général du cours consiste à faire acquérir aux étudiant(e)s les connaissances et les réflexes de base, tant dans les domaines juridiques que déontologiques, de manière à ce qu'ils puissent éviter ou gérer le mieux possible les écueils auxquels ils pourraient être confrontés dans l'exercice de leur future profession. Il s'agit, plus précisément, de leur faire prendre conscience des droits et obligations propres à l'exercice des métiers de l'information et de la communication.
Objectifs opérationnels
Le présent cours vise essentiellement à permettre aux étudiant(e)s de :
procéder à une analyse critique des pratiques d'information et de communication en fonction du secteur d'activités et du contexte concernés ;
cerner les problèmes d'ordre juridique et/ou déontologique qui peuvent se poser dans le cadre de l'exercice des métiers de l'information et de la communication ;
élaborer des solutions permettant de résoudre ces problèmes en tenant compte des choix éditoriaux opérés ou de la stratégie de communication poursuivie.
Contenu de l'UE : descriptif et cohérence pédagogique
L'enseignement du cours est basé sur une méthodologie de type " éclosif ".
Les différents thèmes (abordés en prenant comme point de départ la liberté d'expression et les limites que peuvent y apporter le droit et la déontologie) seront abordés au départ de cas pratiques (issus de décisions de jurisprudence, d'avis rendus par des organes d'(e) (auto)régulation, de documents contractuels ou d'hypothèses fictives), sur la base desquels seront dégagés les principes juridiques et/ou déontologiques applicables.
S'ensuivra une discussion collective sur la manière d'interpréter et d'appliquer ces principes dans différentes situations factuelles. Des liens sont fréquemment établis entre les différentes matières abordées, de même qu'avec l'actualité, de manière à permettre aux étudiant(e)s d'apprendre à développer une interprétation et une argumentation critiques par rapport aux questions juridiques et déontologiques qui leur sont soumises.
Afin de rendre le cours le plus interactif possible et de les aider à préparer la matière traitée au cours suivant, les étudiant(e)s seront invités chaque semaine à lire et analyser une ou deux décisions de jurisprudence ou avis ou à préparer l'un ou l'autre cas pratiques. Ces travaux ne seront pas évalués. Il leur sera en outre loisible de soumettre également des cas pratiques ou sujets d'actualité à la discussion collective.
Les aspects théoriques seront exposés ex cathedra par l'enseignante, en alternance avec les séances de réflexion et d'analyse collectives.
Compétences préalables
Sans objet
Types d'activités
AA | Types d'activités |
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H-SICO-207 |
Mode d'enseignement
AA | Mode d'enseignement |
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H-SICO-207 |
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Supports principaux non reproductibles
AA | Supports principaux non reproductibles |
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H-SICO-207 | Syllabus disponible sur Moodle |
Supports complémentaires non reproductibles
AA | Support complémentaires non reproductibles |
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H-SICO-207 | Illustrations (Powerpoint), avis et décisions de jurisprudence : cf. documents publiés sur Moodle |
Autres références conseillées
AA | Autres références conseillées |
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H-SICO-207 | Carneroli, S. (2013). Les aspects juridiques des réseaux sociaux. Brugge : Vanden Broele. Docquir, B. et al. (2015). Actualités en droits intellectuels - L'intérêt de la comparaison. Bruxelles : Bruylant. Docquir B. (2008). Le droit de la vie privée. Bruxelles : Larcier. Docquir, B. et al. (2012). Le droit des nouvelles technologies et de l'Internet. Bruxelles : Bruylant. Hoebeke, S. et Mouffe, B. (2012). Le droit de la presse (3ème éd.). Limal : Anthemis. Isgour, M. (2014). Le droit à l'image (2ème éd.). Bruxelles : Larcier. Mouffe, B. (2013). Le droit à l'image (3ème éd.). Waterloo : Kluwer. Mouffe, B. (2009). Le droit de la publicité (3ème éd.). Bruxelles : Bruylant. Mouffe, B. (2014). La responsabilité civile des médias. Waterloo : Kluwer. Ragheno, N. et al. (2017). Data protection & Privacy - Le GDPR dans la pratique. Limal : Anthemis. Ricbourg-Attal, E. (2014). La responsabilité civile des acteurs de l'Internet. Bruxelles : Larcier. |
Reports des notes d'AA d'une année à l'autre
AA | Reports des notes d'AA d'une année à l'autre |
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H-SICO-207 | Autorisé |
Evaluation du quadrimestre 1 (Q1) - type
AA | Type(s) et mode(s) d'évaluation du Q1 |
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H-SICO-207 |
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Evaluation du quadrimestre 1 (Q1) - commentaire
AA | Commentaire sur l'évaluation Q1 |
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H-SICO-207 | L'examen est écrit et individuel. Il se compose de cas pratiques relatifs aux thèmes abordés au cours, à partir desquels sont posées des questions ouvertes, parfois accompagnées de sous-questions. Les étudiant(e)s sont évalués sur leur aptitude à isoler et comprendre les questions juridiques et/ou déontologiques posées ainsi que sur leur faculté de réflexion et d'argumentation lors de l'application de leurs connaissances théoriques aux cas concrets qui leur sont proposés. Il leur sera généralement demandé d'exposer les différents fondements juridiques et/ou règles déontologiques pouvant être invoqués par une partie (en ce compris leurs conditions d'application) et de développer les arguments pouvant être soulevés à l'appui de chacune des thèses en présence. La réussite de l'examen suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20 (addition des notes obtenues pour les différentes questions). L'examen de seconde session sera tenu sous la même forme et apprécié selon les mêmes critères d'évaluation que l'examen de première session. |
Evaluation de l'épreuve de rattrapage du quadrimestre 1 (Q1) pour B1BA - type
AA | Type(s) et mode(s) d'évaluation rattrapage Q1(BAB1) |
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H-SICO-207 |
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Evaluation du quadrimestre 3 (Q3) - type
AA | Type(s) et mode(s) d'évaluation du Q3 |
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H-SICO-207 |
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Evaluation du quadrimestre 3 (Q3) - commentaire
AA | Commentaire sur l'évaluation Q3 |
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H-SICO-207 | L'examen est écrit et individuel. Il se compose de cas pratiques relatifs aux thèmes abordés au cours, à partir desquels sont posées des questions ouvertes, parfois accompagnées de sous-questions. Les étudiant(e)s sont évalués sur leur aptitude à isoler et comprendre les questions juridiques et/ou déontologiques posées ainsi que sur leur faculté de réflexion et d'argumentation lors de l'application de leurs connaissances théoriques aux cas concrets qui leur sont proposés. Il leur sera généralement demandé d'exposer les différents fondements juridiques et/ou règles déontologiques pouvant être invoqués par une partie (en ce compris leurs conditions d'application) et de développer les arguments pouvant être soulevés à l'appui de chacune des thèses en présence. La réussite de l'examen suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20 (addition des notes obtenues pour les différentes questions). L'examen de seconde session sera tenu sous la même forme et apprécié selon les mêmes critères d'évaluation que l'examen de première session. |