Study programme 2022-2023Français
Déontologie de l'information et de la communication
Programme component of Bachelor's in Human and Social Sciences (MONS) (day schedule) à l"School of Human and Social Sciences

CodeTypeHead of UE Department’s
contact details
Teacher(s)
UH-B2-SCHUMS-041-MCompulsory UECARPENTIER Caroline
  • CARPENTIER Caroline

Language
of instruction
Language
of assessment
HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) CreditsWeighting Term
  • Français
Français30000033.001st term

AA CodeTeaching Activity (AA) HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) Term Weighting
H-SICO-207Déontologie de l'information et de la communication300000Q1100.00%

Programme component

Objectives of Programme's Learning Outcomes

  • Information-Communication option: Understand the fundamentals in the field of information-communication
    • Master the communication tools of an organisation and the professional techniques of journalism.
    • Develop a critical approach towards the main issues and outcomes in the field of information and communication.
    • Analyse social messages, particularly media messages.
  • Communicate in a clear, structured and justified manner on issues related to human and social sciences
    • Develop and structure reasoning and arguments by mobilising concepts and methods specific to disciplines of human and social sciences.
    • Communicate, both orally and in writing, on issues related to human and social sciences.
    • Demonstrate analytical skills.
  • Apply transferable skills, such as analysis and critical thinking, thoroughness, independence, and teamwork
    • Produce an analysis independently and in collaboration with peers, while demonstrating thoroughness.
    • Demonstrate a critical mind, ethical values and independent judgment issues of human and social sciences.
    • Mobilise acquired knowledge and skills to develop learning strategies required at the chosen Master level.

Learning Outcomes of UE

Objectif général
L'objectif général du cours consiste à faire acquérir aux étudiant(e)s les connaissances et les réflexes de base, tant dans les domaines juridiques que déontologiques, de manière à ce qu'ils puissent éviter ou gérer le mieux possible les écueils auxquels ils pourraient être confrontés dans l'exercice de leur future profession. Il s'agit, plus précisément, de leur faire prendre conscience des droits et obligations propres à l'exercice des métiers de l'information et de la communication.
Objectifs opérationnels
Le présent cours vise essentiellement à permettre aux étudiant(e)s de :
procéder à une analyse critique des pratiques d'information et de communication en fonction du secteur d'activités et du contexte concernés  ;
cerner les problèmes d'ordre juridique et/ou déontologique qui peuvent se poser dans le cadre de l'exercice des métiers de l'information et de la communication ;
élaborer des solutions permettant de résoudre ces problèmes en tenant compte des choix éditoriaux opérés ou de la stratégie de communication poursuivie.
 

UE Content: description and pedagogical relevance


L'enseignement du cours est basé sur une méthodologie de type " éclosif ".
Les différents thèmes (abordés en prenant comme point de départ la liberté d'expression et les limites que peuvent y apporter le droit et la déontologie) seront abordés au départ de cas pratiques (issus de décisions de jurisprudence, d'avis rendus par des organes d'(e) (auto)régulation, de documents contractuels ou d'hypothèses fictives), sur la base desquels seront dégagés les principes juridiques et/ou déontologiques applicables.
S'ensuivra une discussion collective sur la manière d'interpréter et d'appliquer ces principes dans différentes situations factuelles. Des liens sont fréquemment établis entre les différentes matières abordées, de même qu'avec l'actualité, de manière à permettre aux étudiant(e)s d'apprendre à développer une interprétation et une argumentation critiques par rapport aux questions juridiques et déontologiques qui leur sont soumises.
Afin de rendre le cours le plus interactif possible et de les aider à préparer la matière traitée au cours suivant, les étudiant(e)s seront invités chaque semaine à lire et analyser une ou deux décisions de jurisprudence ou avis ou à préparer l'un ou l'autre cas pratiques. Ces travaux ne seront pas évalués. Il leur sera en outre loisible de soumettre également des cas pratiques ou sujets d'actualité à la discussion collective.
Les aspects théoriques seront exposés ex cathedra par l'enseignante, en alternance avec les séances de réflexion et d'analyse collectives.

Prior Experience

Not applicable

Type of Teaching Activity/Activities

AAType of Teaching Activity/Activities
H-SICO-207

Mode of delivery

AAMode of delivery
H-SICO-207
  • Face-to-face

Required Learning Resources/Tools

AARequired Learning Resources/Tools
H-SICO-207Syllabus on Moodle

Recommended Learning Resources/Tools

AARecommended Learning Resources/Tools
H-SICO-207Illustrations (Powerpoint), avis et décisions de jurisprudence : cf. documents publiés sur Moodle
 

Other Recommended Reading

AAOther Recommended Reading
H-SICO-207Carneroli, S. (2013). Les aspects juridiques des réseaux sociaux. Brugge : Vanden Broele.
Docquir, B. et al. (2015). Actualités en droits intellectuels - L'intérêt de la comparaison. Bruxelles : Bruylant.
Docquir B. (2008). Le droit de la vie privée. Bruxelles : Larcier.
Docquir, B. et al. (2012). Le droit des nouvelles technologies et de l'Internet. Bruxelles : Bruylant.
Hoebeke, S. et Mouffe, B. (2012). Le droit de la presse (3ème éd.). Limal : Anthemis.
Isgour, M. (2014). Le droit à l'image (2ème éd.). Bruxelles : Larcier.
Mouffe, B. (2013). Le droit à l'image (3ème éd.). Waterloo : Kluwer.
Mouffe, B. (2009). Le droit de la publicité (3ème éd.). Bruxelles : Bruylant.
Mouffe, B. (2014). La responsabilité civile des médias. Waterloo : Kluwer.
Ragheno, N. et al. (2017). Data protection & Privacy - Le GDPR dans la pratique. Limal : Anthemis.
Ricbourg-Attal, E. (2014). La responsabilité civile des acteurs de l'Internet. Bruxelles : Larcier.
 

Grade Deferrals of AAs from one year to the next

AAGrade Deferrals of AAs from one year to the next
H-SICO-207Authorized

Term 1 Assessment - type

AAType(s) and mode(s) of Q1 assessment
H-SICO-207
  • Written examination - Face-to-face

Term 1 Assessment - comments

AATerm 1 Assessment - comments
H-SICO-207L'examen est écrit et individuel. Il se compose de cas pratiques relatifs aux thèmes abordés au cours, à partir desquels sont posées des questions ouvertes, parfois accompagnées de sous-questions.
Les étudiant(e)s sont évalués sur leur aptitude à isoler et comprendre les questions juridiques et/ou déontologiques posées ainsi que sur leur faculté de réflexion et d'argumentation lors de l'application de leurs connaissances théoriques aux cas concrets qui leur sont proposés.
Il leur sera généralement demandé d'exposer les différents fondements juridiques et/ou règles déontologiques pouvant être invoqués par une partie (en ce compris leurs conditions d'application) et de développer les arguments pouvant être soulevés à l'appui de chacune des thèses en présence.
La réussite de l'examen suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20 (addition des notes obtenues pour les différentes questions).
L'examen de seconde session sera tenu sous la même forme et apprécié selon les mêmes critères d'évaluation que l'examen de première session.

Resit Assessment - Term 1 (B1BA1) - type

AAType(s) and mode(s) of Q1 resit assessment (BAB1)
H-SICO-207
  • N/A - Néant

Term 3 Assessment - type

AAType(s) and mode(s) of Q3 assessment
H-SICO-207
  • Written examination - Face-to-face

Term 3 Assessment - comments

AATerm 3 Assessment - comments
H-SICO-207L'examen est écrit et individuel. Il se compose de cas pratiques relatifs aux thèmes abordés au cours, à partir desquels sont posées des questions ouvertes, parfois accompagnées de sous-questions.
Les étudiant(e)s sont évalués sur leur aptitude à isoler et comprendre les questions juridiques et/ou déontologiques posées ainsi que sur leur faculté de réflexion et d'argumentation lors de l'application de leurs connaissances théoriques aux cas concrets qui leur sont proposés.
Il leur sera généralement demandé d'exposer les différents fondements juridiques et/ou règles déontologiques pouvant être invoqués par une partie (en ce compris leurs conditions d'application) et de développer les arguments pouvant être soulevés à l'appui de chacune des thèses en présence.
La réussite de l'examen suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20 (addition des notes obtenues pour les différentes questions).
L'examen de seconde session sera tenu sous la même forme et apprécié selon les mêmes critères d'évaluation que l'examen de première session.
(*) HT : Hours of theory - HTPE : Hours of in-class exercices - HTPS : hours of practical work - HD : HMiscellaneous time - HR : Hours of remedial classes. - Per. (Period), Y=Year, Q1=1st term et Q2=2nd term
Date de dernière mise à jour de la fiche ECTS par l'enseignant : 07/10/2022
Date de dernière génération automatique de la page : 21/06/2023
20, place du Parc, B7000 Mons - Belgique
Tél: +32 (0)65 373111
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