Contenu de l'AA

L'enseignement du cours est basé sur une méthodologie de type " éclosif ".
Les différents thèmes (abordés en prenant comme point de départ la liberté d'expression et les limites que peuvent y apporter le droit et la déontologie) seront abordés au départ de cas pratiques (issus de décisions de jurisprudence, d'avis rendus par des organes d'(e) (auto)régulation, de documents contractuels ou d'hypothèses fictives), sur la base desquels seront dégagés les principes juridiques et/ou déontologiques applicables.
S'ensuivra une discussion collective sur la manière d'interpréter et d'appliquer ces principes dans différentes situations factuelles. Des liens sont fréquemment établis entre les différentes matières abordées, de même qu'avec l'actualité, de manière à permettre aux étudiant(e)s d'apprendre à développer une interprétation et une argumentation critiques par rapport aux questions juridiques et déontologiques qui leur sont soumises.
Afin de rendre le cours le plus interactif possible et de les aider à préparer la matière traitée au cours suivant, les étudiant(e)s seront invités chaque semaine à lire et analyser une ou deux décisions de jurisprudence ou avis ou à préparer l'un ou l'autre cas pratiques. Ces travaux ne seront pas évalués. Il leur sera en outre loisible de soumettre également des cas pratiques ou sujets d'actualité à la discussion collective.
Les aspects théoriques seront exposés ex cathedra par l'enseignante, en alternance avec les séances de réflexion et d'analyse collectives.
 

Supports principaux non reproductibles

Syllabus disponible sur Moodle

Support complémentaires non reproductibles

Illustrations (Powerpoint), avis et décisions de jurisprudence : cf. documents publiés sur Moodle
 

Autres références conseillées

Carneroli, S. (2013). Les aspects juridiques des réseaux sociaux. Brugge : Vanden Broele.
Docquir, B. et al. (2015). Actualités en droits intellectuels - L'intérêt de la comparaison. Bruxelles : Bruylant.
Docquir B. (2008). Le droit de la vie privée. Bruxelles : Larcier.
Docquir, B. et al. (2012). Le droit des nouvelles technologies et de l'Internet. Bruxelles : Bruylant.
Hoebeke, S. et Mouffe, B. (2012). Le droit de la presse (3ème éd.). Limal : Anthemis.
Isgour, M. (2014). Le droit à l'image (2ème éd.). Bruxelles : Larcier.
Mouffe, B. (2013). Le droit à l'image (3ème éd.). Waterloo : Kluwer.
Mouffe, B. (2009). Le droit de la publicité (3ème éd.). Bruxelles : Bruylant.
Mouffe, B. (2014). La responsabilité civile des médias. Waterloo : Kluwer.
Ragheno, N. et al. (2017). Data protection & Privacy - Le GDPR dans la pratique. Limal : Anthemis.
Ricbourg-Attal, E. (2014). La responsabilité civile des acteurs de l'Internet. Bruxelles : Larcier.
 

Mode d'enseignement

• En présentiel

Types d'activités

Evaluations

Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend