Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme

• Acquérir les savoirs fondamentaux pour maîtriser les mécanismes juridiques afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
• Maitriser l'organisation des pouvoirs permettant d'identifier les institutions et les sources du droit.
• Acquérir un socle de savoirs juridiques de base permettant de travailler avec des savoirs plus affinés et de qualifier juridiquement des situations (de plus en plus) complexes.
• Développer des stratégies adéquates pour actualiser systématiquement son savoir juridique.
• Utiliser la langue comme un outil de la pensée juridique afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
• Choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ces nuances.
• Exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.
• Maitriser les règles de références aux sources documentaires.
• Transformer une problématique de terrain en question juridique afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
• Maitriser les outils de recherche juridique et les techniques de lecture efficaces.
• Identifier et délimiter les sources du droit pour qualifier les faits et déterminer les axes de travail à développer.
• Appliquer les règles du droit positif dans la résolution d'un cas pratique.
• Mettre en oeuvre les différentes techniques d'interprétation et d'argumentation afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
• Pondérer l'importance donnée à chaque source.
• Exploiter la valeur argumentative des cas comparables pour s'inscrire dans une certaine cohérence juridique.
• Poser un regard critique sur les interprétations juridiques proposées dans la doctrine et la jurisprudence.
• Défendre un point de vue afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
• Asseoir sa position juridique en formulant une argumentation et des conclusions motivées.
• Structurer son raisonnement juridique en maniant intelligemment et avec précision l'analogie et le syllogisme, tant à l'oral qu'à l'écrit.
• Evaluer et démontrer la solidité de son raisonnement.
• Mettre le droit en relation avec des considérations de justice et d'utilité sociale afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
• Prendre en considération les nécessités de la pratique et les besoins de la société auxquels le droit peut apporter des solutions.
• Appréhender l'élaboration et l'application du droit de façon critique afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
• Resituer la règle dans son contexte social pour comprendre les défis et les choix auxquels les acteurs doivent faire face.

Acquis d'apprentissage UE

Etudier les différents aspects de la procédure devant les cours et tribunaux de l’Ordre judiciaire belge (à l’exclusion du contentieux pénal) et donner une introduction générale aux modes alternatifs de règlement des différends (spécialement la conciliation, l'arbitrage et la médiation)

Contenu de l'UE

I. Objet, sources et principes du droit judiciaire. II. L'action en justice et son exercice. III. Présentation succincte de l’organisation judiciaire. IV. La compétence des cours et tribunaux et l’emploi des langues. V. L'introduction de l'instance. VI. La procédure contradictoire de droit commun. VII. L’appel. VIII. Les voies de recours extraordinaires. IX. Les saisies et voies d'exécution. X. La procédure par défaut et l’opposition. XI. Les procédures accélérées. XII. Les spécificités du contentieux familial. XIII. L’action en réparation collective. XIV. Les modes alternatifs de règlement des conflits.

Compétences préalables

Sans objet

Types d'évaluation Q1 pour l'épreuve intégrée

• Présentation et travaux
• Examen écrit

Types d'évaluation Q2 pour l'épreuve intégrée

• Néant

Types d'évaluation du Q3 pour l'épreuve intégrée

• Examen écrit