| Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) |
|---|---|---|---|
| D-SCJU-310 |
| Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Français | Français | 36 | 12 | 0 | 0 | 0 | Q2 |
Contenu de l'AA
I. Objet, sources et principes du droit judiciaire. II. L'action en justice et son exercice. III. Présentation succincte de lorganisation judiciaire. IV. La compétence des cours et tribunaux et lemploi des langues. V. L'introduction de l'instance. VI. La procédure contradictoire de droit commun. VII. Lappel. VIII. Les voies de recours extraordinaires. IX. Les saisies et voies d'exécution. X. La procédure par défaut et lopposition. XI. Les procédures accélérées. XII. Les spécificités du contentieux familial. XIII. Laction en réparation collective. XIV. Les modes alternatifs de règlement des conflits.
Supports principaux non reproductibles
syllabus déposé sur Moodle au fur et à mesure du quadrimestre
Support complémentaires non reproductibles
Sans objet
Autres références conseillées
Sans objet
Mode d'enseignement
- Face à face
Types d'évaluation du Q1
- Présentation et travaux
- Examen écrit
Commentaire sur l'évaluation Q1
Sans objet
Types d'évaluation Q2
- Néant
Commentaire sur l'évaluation Q2
Sans objet
Types d'évaluation du Q3
- Examen écrit
Commentaire sur l'évaluation Q3
Sans objet
Commentaire sur l'évaluation Q1ratt. B1BA
Sans objet
Types d'activités
- Cours (cours magistraux; conférences)
- Travaux pratiques / travaux de laboratoire / exercices de création et recherche en atelier / projet sur ordinateur /études de cas