Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme

Acquis d'apprentissage UE

Acquérir une connaissance générale du statut, de l'organisation et du fonctionnement du contentieux administratif.A l'issue de cet enseignement, les étudiants maîtriseront les notions et principes qui structurent le droit administratif et auront acquis une connaissance générale du statut, de l'organisation et du fonctionnement du contentieux administratif en Belgique. Face à des situations concrètes, ils seront en mesure d'identifier et de mettre en application les principes juridiques pertinents.

Contenu de l'UE

Notion et sources du droit administratif;l'Administration (notions, missions, pouvoirs et sujétions);le service public et ses lois;les modes d'organisation de l'Administration (centralisation, déconcentration, décentralisation territoriale et par service;institutions locales;organismes d'intérêt public);la théorie générale de l'acte administratif unilatéral (compétence, formes, contrôle des motifs, précarité);le contrôle juridictionnel de l'action administrative;les agents de l'administration; les contrats de l'administration;les biens de l'administration;la police administrative et les sanctions administratives.

Compétences préalables

Sans objet

Types d'évaluation Q1 pour l'épreuve intégrée

• Examen écrit
• Exercice(s) coté(s)

Types d'évaluation Q2 pour l'épreuve intégrée

• Néant

Types d'évaluation du Q3 pour l'épreuve intégrée

• Examen écrit