| Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) |
|---|---|---|---|
| D-SCJU-306 |
| Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Français | Français | 30 | 12 | 0 | 0 | 0 | Q2 |
Contenu de l'AA
Droit administratif, 2ème partie: la police administrative, les sanctions administratives, les biens, les contrats administratifs; le statut des agents publics; le contrôle de l'action administrative: la hiérarchie des normes, la délégation de pouvoir, les formes et procédures, les motifs de l'acte administratif, le retrait des actes administratifs; le contentieux administratif et le Conseil d'Etat.
Supports principaux non reproductibles
Sans objet
Support complémentaires non reproductibles
Patrick Goffaux, <em>Dictionnaire élémentaire de droit administratif, </em>Bruxelles, Bruylant, 2006
Autres références conseillées
Sans objet
Mode d'enseignement
- Face à face
Types d'évaluation du Q1
- Examen écrit
Commentaire sur l'évaluation Q1
L'examen - en réalité, l'épreuve partielle visée à l'article 79 du décret "paysage" - consiste en une liste de question à choix multiple ou en une liste de question à choix multiple et une ou deux questions ouvertes.
Types d'évaluation Q2
- Examen écrit
Commentaire sur l'évaluation Q2
Epreuve de cas pratiques.
Types d'évaluation du Q3
- Néant
Commentaire sur l'évaluation Q3
Sans objet
Commentaire sur l'évaluation Q1ratt. B1BA
Sans objet
Types d'activités
- Cours (cours magistraux; conférences)
- Travaux pratiques / travaux de laboratoire / exercices de création et recherche en atelier / projet sur ordinateur /études de cas