Programme d’études 2015 - 2016
Unité d’enseignement du programme de Bachelier en droit à l"Ecole de Droit
CodeTypeResponsable Coordonnées
du service
Enseignant(s)
UD-B2-BDROIT-001-MUE ObligatoireBOURGAUX Anne-EmmanuelleEX12 - Université Libre de Bruxelles
    Langue
    d’enseignement
    Langue
    d’évaluation
    HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) CréditsPondération Période
    d’enseignement
      Français00000103,5
      Code(s) d’AAActivité(s) d’apprentissage (AA) HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) Période
      d’enseignement
      Pondération
      D-SCJU-209100%
      Unité d'enseignement
      PrérequisUD-B1-BDROIT-007-M Histoire de la Belgique contemporaine
      PrérequisUD-B1-BDROIT-001-M Introduction au droit
      PrérequisUD-B1-BDROIT-004-M Méthodologie juridique
      CorequisUD-B2-BDROIT-002-M Droits et libertés

      Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme

      • Acquérir les savoirs fondamentaux pour maîtriser les mécanismes juridiques afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
        • Maitriser l'organisation des pouvoirs permettant d'identifier les institutions et les sources du droit.
        • Acquérir un socle de savoirs juridiques de base permettant de travailler avec des savoirs plus affinés et de qualifier juridiquement des situations (de plus en plus) complexes.
        • Développer des stratégies adéquates pour actualiser systématiquement son savoir juridique.
      • Utiliser la langue comme un outil de la pensée juridique afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
        • Choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ces nuances.
        • Exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.
        • Maitriser les règles de références aux sources documentaires.
      • Transformer une problématique de terrain en question juridique afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
        • Maitriser les outils de recherche juridique et les techniques de lecture efficaces.
        • Identifier et délimiter les sources du droit pour qualifier les faits et déterminer les axes de travail à développer.
        • Combiner les différentes sources du droit tant national qu'international.
        • Appliquer les règles du droit positif dans la résolution d'un cas pratique.
      • Mettre en oeuvre les différentes techniques d'interprétation et d'argumentation afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
        • Poser un regard critique sur les interprétations juridiques proposées dans la doctrine et la jurisprudence.
      • Appréhender l'élaboration et l'application du droit de façon critique afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
        • Identifier les enjeux sociaux et politiques des phénomènes juridiques.
        • Resituer la règle dans son contexte social pour comprendre les défis et les choix auxquels les acteurs doivent faire face.
        • Prendre en compte les rapports de force dans l'élaboration et l'application du droit.
      • Introduire l'interdisciplinarité dans son analyse et sa perception du droit afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
        • S'interroger sur les spécificités d'une approche juridique par rapport aux autres sciences humaines qui ont le droit pour objet.
        • Développer une réflexion critique sur la base de cette ouverture aux sciences humaines.
        • Favoriser une approche transversale du droit.

      Acquis d'apprentissage UE

      - Initier les étudiants à la citoyenneté en leur donnant les outils nécessaires pour qu'ils puissent concrètement s'orienter au sein du paysage institutionnel belge en ayant intégré les bases de la répartition des compétences, en maîtrisant les principes constitutionnels qui leur sont applicables et en identifiant les mécanismes des principaux recours qui les sanctionnent. - Former l'étudiant à l'identification, la compréhension et la manipulation des sources juridiques. Une place importante est réservée à la lecture, la compréhension et la mise en perspective des sources du droit constitutionnel via une référence et une lecture continues de la Constitution et des principales lois et via l'apprentissage d'une lecture critique d'arrêts et d'avis de référence. - Comprendre l'actualité politique et institutionnelle qui les entourent. Le suivi et l'analyse de cette actualité sont d'ailleurs centraux tout au long de l'enseignement, des T.P. et de l'examen.

      Contenu de l'UE

      L'objectif général du cours est d'inculquer aux étudiants les clefs pour comprendre les principes et les mécanismes du droit constitutionnel, en identifier les acteurs et leur statut, assimiler le fonctionnement du système et les doter des outils pour problématiser et se forger une opinion dans les controverses qui animent le droit constitutionnel.

      Compétences préalables

      Sans objet

      Types d'évaluation Q1 pour l'épreuve intégrée

      • Examen écrit
      • Epreuve pratique

      Types d'évaluation rattrapage B1BA (Q1) pour l'épreuve intégrée

      • Examen écrit

      Types d'activités

      AA
      D-SCJU-209

      Mode d'enseignement

      AA
      D-SCJU-209

      Supports principaux

      AA
      D-SCJU-209

      Supports principaux non reproductibles

      AA
      D-SCJU-209

      Supports complémentaires

      AA
      D-SCJU-209

      Supports complémentaires non reproductibles

      AA
      D-SCJU-209

      Autres références conseillées

      AA
      D-SCJU-209

      Evaluation du quadrimestre 1 (Q1) - type

      AA
      D-SCJU-209

      Evaluation du quadrimestre 1 (Q1) - commentaire

      AA
      D-SCJU-209

      Evaluation de l'épreuve de rattrapage du quadrimestre 1 (Q1) pour B1BA - type

      AA
      D-SCJU-209

      Evaluation de l'épreuve de rattrapage du quadrimestre 1 (Q1) pour B1BA - commentaire

      AA
      D-SCJU-209

      Evaluation du quadrimestre 2 (Q2) - type

      AA
      D-SCJU-209

      Evaluation du quadrimestre 2 (Q2) - commentaire

      AA
      D-SCJU-209

      Evaluation du quadrimestre 3 (Q3) - type

      AA
      D-SCJU-209

      Evaluation du quadrimestre 3 (Q3) - commentaire

      AA
      D-SCJU-209
      UE : Unité d’Enseignement - AA : Activité d’Apprentissage
      (*) HT : Heures théoriques - HTPE : Heures de travaux pratiques encadrés - HTPS : Heures de travaux pratiques supervisés - HD : Heures diverses - HR : Heures de remédiation - Dans la colonne Pér. (Période), A=Année, Q1=1er quadrimestre et Q2=2e quadrimestre