Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme

• Acquérir les savoirs fondamentaux pour maîtriser les mécanismes juridiques afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
• Acquérir un socle de savoirs juridiques de base permettant de travailler avec des savoirs plus affinés et de qualifier juridiquement des situations (de plus en plus) complexes.
• Utiliser la langue comme un outil de la pensée juridique afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
• Choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ces nuances.
• Exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.
• Maitriser les règles de références aux sources documentaires.
• Transformer une problématique de terrain en question juridique afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
• Identifier et délimiter les sources du droit pour qualifier les faits et déterminer les axes de travail à développer.
• Appliquer les règles du droit positif dans la résolution d'un cas pratique.
• Mettre en oeuvre les différentes techniques d'interprétation et d'argumentation afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
• Exploiter la valeur argumentative des cas comparables pour s'inscrire dans une certaine cohérence juridique.
• Poser un regard critique sur les interprétations juridiques proposées dans la doctrine et la jurisprudence.
• Défendre un point de vue afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
• Asseoir sa position juridique en formulant une argumentation et des conclusions motivées.
• Structurer son raisonnement juridique en maniant intelligemment et avec précision l'analogie et le syllogisme, tant à l'oral qu'à l'écrit.
• Evaluer et démontrer la solidité de son raisonnement.
• Mettre le droit en relation avec des considérations de justice et d'utilité sociale afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
• Prendre en considération les nécessités de la pratique et les besoins de la société auxquels le droit peut apporter des solutions.
• Appréhender l'élaboration et l'application du droit de façon critique afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
• Resituer la règle dans son contexte social pour comprendre les défis et les choix auxquels les acteurs doivent faire face.

Acquis d'apprentissage UE

Inculquer aux étudiants les principes de base du droit des biens, essentiellement par l'étude de la propriété et des droits réels principaux. Susciter l'analyse critique tant de la jurisprudence que de la doctrine.

Contenu de l'UE

Une première partie du cours étudie les biens et leurs différentes classifications, et la propriété (définition,caractères,acquisition,étendue,contentieux), sans oublier cette "forme" très spéciale de propriété qu'est la copropriété. Dans une seconde partie, sont examinés deux droits réels démembrés très fréquents : l'usufruit et les servitudes.

Compétences préalables

Sans objet

Types d'évaluation Q1 pour l'épreuve intégrée

• Examen écrit

Types d'évaluation Q2 pour l'épreuve intégrée

• Néant

Types d'évaluation du Q3 pour l'épreuve intégrée

• Examen oral