Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) |
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D-SCJU-207 |
Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
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Français | Français | 36 | 12 | 0 | 0 | 0 | Q1 |
Contenu de l'AA
Une première partie du cours étudie les biens et leurs différentes classifications, et la propriété (définition,caractères,acquisition,étendue,contentieux), sans oublier cette "forme" très spéciale de propriété qu'est la copropriété. Dans une seconde partie, sont examinés deux droits réels démembrés très fréquents : l'usufruit et les servitudes.
Supports principaux non reproductibles
P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t.1, Biens et propriété, Bruxelles, Larcier, 2012 - P. Lecocq, avec la collaboration de S. Boufflette, A. Salve et R. Popa, Les droits réels démembrés, CUP, vol. 152, Bruxelles, Larcier, 2014, 210 p.
Support complémentaires non reproductibles
Sans objet
Autres références conseillées
Sans objet
Mode d'enseignement
- Face à face
Types d'évaluation du Q1
- Examen écrit
Commentaire sur l'évaluation Q1
Sans objet
Types d'évaluation Q2
- Néant
Commentaire sur l'évaluation Q2
Sans objet
Types d'évaluation du Q3
- Examen oral
Commentaire sur l'évaluation Q3
Sans objet
Commentaire sur l'évaluation Q1ratt. B1BA
Sans objet
Types d'activités
- Cours (cours magistraux; conférences)
- Travaux pratiques / travaux de laboratoire / exercices de création et recherche en atelier / projet sur ordinateur /études de cas