Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme

• Acquérir les savoirs fondamentaux pour maîtriser les mécanismes juridiques afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
• Acquérir un socle de savoirs juridiques de base permettant de travailler avec des savoirs plus affinés et de qualifier juridiquement des situations (de plus en plus) complexes.
• Utiliser la langue comme un outil de la pensée juridique afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
• Choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ces nuances.
• Exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.
• Maitriser les règles de références aux sources documentaires.
• Transformer une problématique de terrain en question juridique afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
• Maitriser les outils de recherche juridique et les techniques de lecture efficaces.
• Identifier et délimiter les sources du droit pour qualifier les faits et déterminer les axes de travail à développer.
• Combiner les différentes sources du droit tant national qu'international.
• Appliquer les règles du droit positif dans la résolution d'un cas pratique.
• Mettre le droit en relation avec des considérations de justice et d'utilité sociale afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
• Se former aux différentes conceptions de la justice.
• Associer rigueur de la technique et prise en compte de considérations éthiques dans sa démarche.
• Appréhender l'élaboration et l'application du droit de façon critique afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
• Identifier les enjeux sociaux et politiques des phénomènes juridiques.

Acquis d'apprentissage UE

L'objectif du cours est de donner une connaissance du procès pénal.

Contenu de l'UE

procédure pénale : Principes généraux, information, instruction, détention préventive, procès pénal, voies de recours.

Compétences préalables

• Il faut avoir suivi le cours d’introduction du droit.

Types d'évaluation Q1 pour l'épreuve intégrée

• Néant

Types d'évaluation Q2 pour l'épreuve intégrée

• Examen écrit

Types d'évaluation du Q3 pour l'épreuve intégrée

• Examen écrit