Programme d’études2015 - 2016
Activité d'apprentissage à l"Ecole de Droit
CodeTitulaire(s)Co-Titulaire(s)Suppléant(s) et autre(s)
D-SCJU-204
        Langue
        d’enseignement
        Langue
        d’évaluation
        HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) Période
        d’enseignement
        FrançaisFrançais240000Q2

        Contenu de l'AA

        Procédure pénale : Etude des grands principes généraux et du Code d’instruction criminelle, information, instruction, détention préventive, procès pénal, voies de recours.

        Supports principaux non reproductibles

        Introduction à la procédure pénale, 6è édition 2015, Marie-Aude Bernaert, Nathalie Colette-Basecqz, Christine Guillain, Laurent Kennes, Patrick Mandoux, Marc Preumont et Damien Vandermeersch, aux éditions de la Charte.

        Support complémentaires non reproductibles

        Convention européenne des sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Code pénal, Code d'instruction criminelle, loi sur la détention préventive, loi sur les circonstances atténuantes, code judiciaire.

        Autres références conseillées

        Sans objet

        Mode d'enseignement

        • Face à face

        Types d'évaluation du Q1

        • Néant

        Commentaire sur l'évaluation Q1

        Sans objet

        Types d'évaluation Q2

        • Examen écrit

        Commentaire sur l'évaluation Q2

        Sans objet

        Types d'évaluation du Q3

        • Examen écrit

        Commentaire sur l'évaluation Q3

        Sans objet

        Commentaire sur l'évaluation Q1ratt. B1BA

        Sans objet

        Types d'activités

        • Cours (cours magistraux; conférences)
        UE : Unité d’Enseignement - AA : Activité d’Apprentissage
        (*) HT : Heures théoriques - HTPE : Heures de travaux pratiques encadrés - HTPS : Heures de travaux pratiques supervisés - HD : Heures diverses - HR : Heures de remédiation - Dans la colonne Pér. (Période), A=Année, Q1=1er quadrimestre et Q2=2e quadrimestre