Programme d’études 2022-2023 | English | ||
Droit de l'entreprise | |||
Unité d’enseignement du programme de Bachelier en sciences de gestion (CHARLEROI) (Horaire jour) à la Faculté Warocqué d'Economie et de Gestion |
Code | Type | Responsable | Coordonnées du service | Enseignant(s) |
---|---|---|---|---|
UW-B2-SCGEST-009-C | UE Obligatoire | MEURISSE Gil | W765 - Finances publiques et Fiscalité |
|
Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Crédits | Pondération | Période d’enseignement |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Français | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 3.00 | 2e quadrimestre |
Code(s) d’AA | Activité(s) d’apprentissage (AA) | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement | Pondération |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
W-DDIV-062 | Droit de l'entreprise - AAEP | 27 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q2 | |
W-DDIV-063 | Droit de l'entreprise - AAEHP | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q2 |
Unité d'enseignement |
---|
Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme
Acquis d'apprentissage de l'UE
Le cours de droit de l'entreprise initiera l'étudiant aux termes et concepts juridiques qui gravitent autour de l'entreprise. Il familiarisera l'étudiant à la notion d'entreprise, aux formalités afférentes à la création d'une entreprise, aux différentes sociétés prévues par le droit belge, aux contrats qu'une entreprise peut être amenée à souscrire et aux actes qu'elle peut être amenée à poser au cours de son existence. Le cours présentera également à l'étudiant les procédures d'insolvabilités auxquelles une entreprise est susceptible d'être confrontée. Le cours proposera une approche théorique et pratique des sujets étudiés.
Contenu de l'UE : descriptif et cohérence pédagogique
Ce cours est destiné à des non-juristes. Les chapitres essentiels du cours sont dès lors : - l'entreprise et sa traduction juridique : la notion d'entreprise ; - les règles spécifiques aux entreprises : compétence des tribunaux de l'entreprise ; modes de preuve particuliers ; droit de la faillite ; - les sociétés ; - le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, le droit de la concurrence, les pratiques du commerce ; - le droit des entreprises en difficulté ; - les principaux contrats commerciaux.
Compétences préalables
Sans objet
Type(s) et mode(s) d'évaluations Q2 pour l'UE
Commentaire sur les évaluations Q2 de l'UE
Sans objet
Type(s) et mode(s) d'évaluations Q3 pour l'UE
Commentaire sur les évaluations Q3 de l'UE
Sans objet
Types d'activités
AA | Types d'activités |
---|---|
W-DDIV-062 |
|
W-DDIV-063 |
|
Mode d'enseignement
AA | Mode d'enseignement |
---|---|
W-DDIV-062 |
|
W-DDIV-063 |
|
Supports principaux non reproductibles
AA | Supports principaux non reproductibles |
---|---|
W-DDIV-062 | Syllabus transmis aux étudiants |
W-DDIV-063 | Syllabus transmis aux étudiants |
Supports complémentaires non reproductibles
AA | Support complémentaires non reproductibles |
---|---|
W-DDIV-062 | Néant |
W-DDIV-063 | Néant |
Autres références conseillées
AA | Autres références conseillées |
---|---|
W-DDIV-062 | Néant |
W-DDIV-063 | Néant |