Programme d’études 2022-2023English
Droit de l'entreprise
Unité d’enseignement du programme de Bachelier en sciences de gestion (CHARLEROI) (Horaire jour) à la Faculté Warocqué d'Economie et de Gestion

CodeTypeResponsable Coordonnées
du service
Enseignant(s)
UW-B2-SCGEST-009-CUE ObligatoireMEURISSE GilW765 - Finances publiques et Fiscalité
  • MEURISSE Gil

Langue
d’enseignement
Langue
d’évaluation
HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) CréditsPondération Période
d’enseignement
  • Français
Français30000033.002e quadrimestre

Code(s) d’AAActivité(s) d’apprentissage (AA) HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) Période
d’enseignement
Pondération
W-DDIV-062Droit de l'entreprise - AAEP270000Q2
W-DDIV-063Droit de l'entreprise - AAEHP30000Q2

Epreuve intégrée : il n'y aura pas d'évaluation pour chaque AA mais une évaluation unique pour l'unité d'enseignement.
Unité d'enseignement

Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme

  • Mettre en oeuvre une démarche universitaire d'approche du savoir à travers notamment la maîtrise des méthodes et outils de recherche documentaire.
    • Synthétiser les apports de différentes sources pour motiver un avis ou une décision.
    • Développer et structurer son raisonnement en le basant sur une argumentation scientifique adaptée.
  • Démontrer une rigueur de travail et d'analyse.
    • Etre rigoureux et autonome dans l'apprentissage, notamment via la planification adéquate des activités à mener en vue d'exploiter au mieux le temps imparti.
    • Développer sa curiosité scientifique et son ouverture d'esprit.
    • Se connaître, s'autoévaluer et s'adapter.
  • Maîtriser de manière active un socle de savoirs dans les sciences humaines, juridiques et sociales indispensables pour analyser les problématiques dans les domaines de la gestion.
    • Comprendre les implications de différentes sciences humaines sur le fonctionnement des marchés et des organisations.
  • Mettre en oeuvre une démarche universitaire d'approche du savoir à travers notamment la maîtrise des méthodes et outils de recherche documentaire.
    • Synthétiser les apports de différentes sources pour motiver un avis ou une décision.
    • Développer et structurer son raisonnement en le basant sur une argumentation scientifique adaptée.
  • Etre capable de confronter de façon critique les savoirs acquis à des situations réelles.
    • Développer et structurer son raisonnement en le basant sur une argumentation scientifique adaptée.
  • Démontrer une rigueur de travail et d'analyse.
    • Etre rigoureux et autonome dans l'apprentissage, notamment via la planification adéquate des activités à mener en vue d'exploiter au mieux le temps imparti.
    • Développer sa curiosité scientifique et son ouverture d'esprit.
    • Se connaître, s'autoévaluer et s'adapter.

Acquis d'apprentissage de l'UE

Le cours de droit de l'entreprise initiera l'étudiant aux termes et concepts juridiques qui gravitent autour de l'entreprise. Il familiarisera l'étudiant à la notion d'entreprise, aux formalités afférentes à la création d'une entreprise, aux différentes sociétés prévues par le droit belge, aux contrats qu'une entreprise peut être amenée à souscrire et aux actes qu'elle peut être amenée à poser au cours de son existence. Le cours présentera également à l'étudiant les procédures d'insolvabilités auxquelles une entreprise est susceptible d'être confrontée. Le cours proposera une approche théorique et pratique des sujets étudiés.

Contenu de l'UE : descriptif et cohérence pédagogique

Ce cours est destiné à des non-juristes. Les chapitres essentiels du cours sont dès lors : - l'entreprise et sa traduction juridique : la notion d'entreprise ; - les règles spécifiques aux entreprises : compétence des tribunaux de l'entreprise ; modes de preuve particuliers ; droit de la faillite ; - les sociétés ; - le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, le droit de la concurrence, les pratiques du commerce ; - le droit des entreprises en difficulté ; - les principaux contrats commerciaux.

Compétences préalables

Sans objet

Type(s) et mode(s) d'évaluations Q2 pour l'UE

  • Examen écrit - En présentiel
  • Examen oral - En présentiel

Commentaire sur les évaluations Q2 de l'UE

Sans objet

Type(s) et mode(s) d'évaluations Q3 pour l'UE

  • Examen écrit - En présentiel
  • Examen oral - En présentiel

Commentaire sur les évaluations Q3 de l'UE

Sans objet

Types d'activités

AATypes d'activités
W-DDIV-062
  • Cours magistraux
W-DDIV-063
  • Cours magistraux
  • Conférences

Mode d'enseignement

AAMode d'enseignement
W-DDIV-062
  • En présentiel
W-DDIV-063
  • En présentiel

Supports principaux non reproductibles

AASupports principaux non reproductibles
W-DDIV-062Syllabus transmis aux étudiants
W-DDIV-063Syllabus transmis aux étudiants

Supports complémentaires non reproductibles

AASupport complémentaires non reproductibles
W-DDIV-062Néant
W-DDIV-063Néant

Autres références conseillées

AAAutres références conseillées
W-DDIV-062Néant
W-DDIV-063Néant
(*) HT : Heures théoriques - HTPE : Heures de travaux pratiques encadrés - HTPS : Heures de travaux pratiques supervisés - HD : Heures diverses - HR : Heures de remédiation - Dans la colonne Pér. (Période), A=Année, Q1=1er quadrimestre et Q2=2e quadrimestre
Date de dernière mise à jour de la fiche ECTS par l'enseignant : 16/05/2022
Date de dernière génération automatique de la page : 20/06/2023
20, place du Parc, B7000 Mons - Belgique
Tél: +32 (0)65 373111
Courriel: info.mons@umons.ac.be