Programme d’études 2022-2023 | English | ||
Droit de l'entreprise - AAEP | |||
Activité d'apprentissage |
Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) | Établissement(s) |
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W-DDIV-062 |
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Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
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Français | Français | 27 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q2 |
Contenu de l'AA
Ce cours est destiné à des non-juristes. Les chapitres essentiels du cours sont dès lors : - l'entreprise et sa traduction juridique : la notion d'entreprise ; - les règles spécifiques aux entreprises : compétence des tribunaux de l'entreprise ; modes de preuve particuliers ; droit de la faillite ; - les sociétés ; - le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, le droit de la concurrence, les pratiques du commerce ; - le droit des entreprises en difficulté ; - les principaux contrats commerciaux.
Supports principaux non reproductibles
Syllabus transmis aux étudiants
Support complémentaires non reproductibles
Néant
Autres références conseillées
Néant
Mode d'enseignement
Types d'activités
Evaluations
Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend