Programme d’études | English | ||
Gouvernance, régulation, compliance et contrôle des organismes : aspects législatifs et pratiques | |||
Unité d’enseignement du programme de Certificat d'Université d'Executive Master en régulation et contrôle dans le secteur financier à la Faculté Warocqué d'Economie et de Gestion |
Code | Type | Responsable | Coordonnées du service | Enseignant(s) |
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UW-U1-REGCON-003-M | UE Obligatoire | COMBLE Karin | W711 - Comptabilité et gestion |
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Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Crédits | Pondération | Période d’enseignement |
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| Français | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6.00 | 6.00 |
Code(s) d’AA | Activité(s) d’apprentissage (AA) | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement | Pondération |
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W-COGE-048 | Gouvernance, régulation, compliance et contrôle des organismes : aspects législatifs et pratiques | 100.00% |
Unité d'enseignement |
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Acquis d'apprentissage UE
Connaître et comprendre les implications des législations d’ordre prudentiel ou portant sur la commercialisation de produits financiers.
Contenu de l'UE
1) Introduction et description générale :
- Hiérarchisation du droit (directives, lois, arrêtés royaux, règlements, circulaires des autorités régulatoires, …)
- Formes juridiques des sociétés et obligations y afférentes (entreprises de droit belge (S.A., S.P.R.L., S.C., A.S.B.L., soc. de fait, …), de droit étranger, succursales, …)
- Approche compliance au sein des entreprises financières, rôle des différents organes (assemblée générale, conseil d’administration, comité d’audit, audit interne, contrôle interne/externe, comité de rémunération, …)
- Descriptifs et compétences des principaux régulateurs belges (BNB, FSMA, Office de contrôle des mutuelles, SPF économie, …) et internationaux (ESMA, EBA, IOSCO, …)
- Conditions d’inscription et d’exercice des différents acteurs financiers (banques, compagnies d’assurances, intermédiaires, …) 2) Matières principales du cours : - En collaboration avec le cours d’organisation et fonctionnement des acteurs, descriptif et revue des législations prudentielles des entreprises financières.
- Revue approfondie des législations portant sur la commercialisation de produits financiers et contrôles y afférents (MiFID, pratiques du marché, …)
- Evolutions législatives futures attendues aux niveaux belge et international.
- … 3) Case studies
4) Aspects déontologiques
Compétences préalables
Sans objet
Types d'évaluations Q1 pour l'UE
Commentaire sur les évaluations Q1 de l'UE
Sans objet
Types d'évaluations Q2 pour l'UE
Commentaire sur les évaluations Q2 de l'UE
Sans objet
Types d'évaluation Q3 pour l'UE
Commentaire sur les évaluations Q3 de l'UE
Sans objet
Types d'évaluation rattrapage BAB1 (Q1) pour l'UE
Commentaire sur les évaluations rattr. Q1 de l'UE
Sans objet
Types d'activités
AA | |
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W-COGE-048 |
Mode d'enseignement
AA | Mode d'enseignement |
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W-COGE-048 |
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Supports principaux
AA | |
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W-COGE-048 |
Supports principaux non reproductibles
AA | Supports principaux non reproductibles |
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W-COGE-048 | Sans objet |
Supports complémentaires
AA | |
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W-COGE-048 |
Supports complémentaires non reproductibles
AA | Support complémentaires non reproductibles |
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W-COGE-048 | Sans objet |
Autres références conseillées
AA | Autres références conseillées |
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W-COGE-048 | Sans objet |
Reports des notes d'AA d'une année à l'autre
AA | Reports des notes d'AA d'une année à l'autre |
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W-COGE-048 | Autorisé |