Programme d’étudesEnglish
Gouvernance, régulation, compliance et contrôle des organismes : aspects législatifs et pratiques
Unité d’enseignement du programme de Certificat d'Université d'Executive Master en régulation et contrôle dans le secteur financier à la Faculté Warocqué d'Economie et de Gestion
CodeTypeResponsable Coordonnées
du service
Enseignant(s)
UW-U1-REGCON-003-MUE ObligatoireCOMBLE KarinW711 - Comptabilité et gestion
  • COMBLE Karin
  • DEMAL Grégory

Langue
d’enseignement
Langue
d’évaluation
HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) CréditsPondération Période
d’enseignement
  • Français
Français000006.006.00

Code(s) d’AAActivité(s) d’apprentissage (AA) HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) Période
d’enseignement
Pondération
W-COGE-048Gouvernance, régulation, compliance et contrôle des organismes : aspects législatifs et pratiques100.00%

Unité d'enseignement

Acquis d'apprentissage UE

Connaître et comprendre les implications  des législations d’ordre prudentiel ou portant sur la commercialisation de produits financiers. 

Contenu de l'UE

1)      Introduction et description générale :  
-  Hiérarchisation du droit (directives, lois, arrêtés royaux, règlements, circulaires des autorités régulatoires, …)
-  Formes juridiques des sociétés et obligations y afférentes (entreprises de droit belge (S.A., S.P.R.L., S.C., A.S.B.L., soc. de fait, …), de droit étranger, succursales, …)
-  Approche compliance au sein des entreprises financières, rôle des différents organes (assemblée générale, conseil d’administration, comité d’audit, audit interne, contrôle interne/externe, comité de rémunération, …)
- Descriptifs et compétences des principaux régulateurs belges (BNB, FSMA, Office de contrôle des mutuelles, SPF économie, …) et internationaux (ESMA, EBA, IOSCO, …)
- Conditions d’inscription et d’exercice des différents acteurs financiers (banques, compagnies d’assurances, intermédiaires, …)   2)      Matières principales du cours :  - En collaboration avec le cours d’organisation et fonctionnement des acteurs, descriptif et revue des législations prudentielles des entreprises financières.
- Revue approfondie des législations portant sur la commercialisation de produits financiers et contrôles y afférents (MiFID, pratiques du marché, …)
- Evolutions législatives futures attendues aux niveaux belge et international. 
-  …  3)      Case studies   
4)      Aspects déontologiques

Compétences préalables

Sans objet

Types d'évaluations Q1 pour l'UE

  • Néant

Commentaire sur les évaluations Q1 de l'UE

Sans objet

Types d'évaluations Q2 pour l'UE

  • Présentation et travaux
  • Examen oral
  • Examen écrit
  • Epreuves pratiques
  • Exercice(s) coté(s)

Commentaire sur les évaluations Q2 de l'UE

Sans objet

Types d'évaluation Q3 pour l'UE

  • Examen oral
  • Examen écrit

Commentaire sur les évaluations Q3 de l'UE

Sans objet

Types d'évaluation rattrapage BAB1 (Q1) pour l'UE

  • Néant

Commentaire sur les évaluations rattr. Q1 de l'UE

Sans objet

Types d'activités

AA
W-COGE-048

Mode d'enseignement

AAMode d'enseignement
W-COGE-048
  • Face à face

Supports principaux

AA
W-COGE-048

Supports principaux non reproductibles

AASupports principaux non reproductibles
W-COGE-048Sans objet

Supports complémentaires

AA
W-COGE-048

Supports complémentaires non reproductibles

AASupport complémentaires non reproductibles
W-COGE-048Sans objet

Autres références conseillées

AAAutres références conseillées
W-COGE-048Sans objet

Reports des notes d'AA d'une année à l'autre

AAReports des notes d'AA d'une année à l'autre
W-COGE-048Autorisé
Date de génération : 17/03/2017
20, place du Parc, B7000 Mons - Belgique
Tél: +32 (0)65 373111
Courriel: info.mons@umons.ac.be