Programme d’études | English | ||
Gouvernance, régulation, compliance et contrôle des organismes : aspects législatifs et pratiques | |||
Activité d'apprentissage à la Faculté Warocqué d'Economie et de Gestion |
Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) |
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W-COGE-048 |
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Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
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Français | Français |
Contenu de l'AA
1) Introduction et description générale :
- Hiérarchisation du droit (directives, lois, arrêtés royaux, règlements, circulaires des autorités régulatoires, …)
- Formes juridiques des sociétés et obligations y afférentes (entreprises de droit belge (S.A., S.P.R.L., S.C., A.S.B.L., soc. de fait, …), de droit étranger, succursales, …)
- Approche compliance au sein des entreprises financières, rôle des différents organes (assemblée générale, conseil d’administration, comité d’audit, audit interne, contrôle interne/externe, comité de rémunération, …)
- Descriptifs et compétences des principaux régulateurs belges (BNB, FSMA, Office de contrôle des mutuelles, SPF économie, …) et internationaux (ESMA, EBA, IOSCO, …)
- Conditions d’inscription et d’exercice des différents acteurs financiers (banques, compagnies d’assurances, intermédiaires, …) 2) Matières principales du cours : - En collaboration avec le cours d’organisation et fonctionnement des acteurs, descriptif et revue des législations prudentielles des entreprises financières.
- Revue approfondie des législations portant sur la commercialisation de produits financiers et contrôles y afférents (MiFID, pratiques du marché, …)
- Evolutions législatives futures attendues aux niveaux belge et international.
- …
3) Case studies
4) Aspects déontologiques
Supports principaux non reproductibles
Sans objet
Support complémentaires non reproductibles
Sans objet
Autres références conseillées
Sans objet
Mode d'enseignement
Evaluations
Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend