Programme d’études 2015 - 2016
Unité d’enseignement du programme de Master en politique économique et sociale , à finalité spécialisée en gestion des politiques économiques et sociales à la Faculté Warocqué d'Economie et de Gestion
CodeTypeResponsable Coordonnées
du service
Enseignant(s)
UW-M1-POGPES-020-MUE ObligatoireVASSART PatrickW765 - Finances publiques et Fiscalité
    Langue
    d’enseignement
    Langue
    d’évaluation
    HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) CréditsPondération Période
    d’enseignement
      Français0000044
      Code(s) d’AAActivité(s) d’apprentissage (AA) HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) Période
      d’enseignement
      Pondération
      W-FPFI-019?%

      Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme

      • Analyser des problématiques politiques, sociales et économiques concrètes de manière pluridisciplinaire, en identifiant les évolutions sociétales à venir.
        • Mobiliser, dans un milieu professionnel spécifique, les compétences acquises.
      • Mobiliser les compétences acquises à travers la formation, sur le terrain professionnel social et politique, de manière autonome ou en collaboration.
        • Mobiliser de façon pertinente les connaissances spécialisées en tenant compte des contraintes et des ressources dans la situation rencontrée.

      Acquis d'apprentissage UE

      A l'issue de cet enseignement, les étudiants seront capables de compléter une déclaration belge à l'impôt des personnes physiques souscrite par un contribuable dont la situation peut être considérée comme complexe sur le plan personnel (liens conjugaux et familiaux) et professionnel (revenus provenant de plusieurs secteurs d'activité, avec, le cas échéant, des éléments d'extranéité).

      Contenu de l'UE

      Notions fondamentales de l'impôt des personnes physiques en Belgique, présentées sur la base des principes mis en oeuvre (choix d'imposer quatre catégories de revenus, globalisation partielle, progressivité, politiques incitatives, aménagement familial de l'impôt) et éléments de comparaison avec certains régimes étrangers, outre la présentation d'éléments d'histoire de la fiscalité en vue d'expliquer la généalogie du système fiscal belge actuel.

      Compétences préalables

      Notions de base de droit civil et de droit commercial.

      Types d'évaluation Q1 pour l'épreuve intégrée

      • Examen oral

      Types d'évaluation Q2 pour l'épreuve intégrée

      • Néant

      Types d'évaluation du Q3 pour l'épreuve intégrée

      • Examen oral

      Types d'évaluation rattrapage B1BA (Q1) pour l'épreuve intégrée

      • Néant

      Types d'activités

      AA
      W-FPFI-019

      Mode d'enseignement

      AA
      W-FPFI-019

      Supports principaux

      AA
      W-FPFI-019

      Supports principaux non reproductibles

      AA
      W-FPFI-019

      Supports complémentaires

      AA
      W-FPFI-019

      Supports complémentaires non reproductibles

      AA
      W-FPFI-019

      Autres références conseillées

      AA
      W-FPFI-019

      Evaluation du quadrimestre 1 (Q1) - type

      AA
      W-FPFI-019

      Evaluation du quadrimestre 1 (Q1) - commentaire

      AA
      W-FPFI-019

      Evaluation de l'épreuve de rattrapage du quadrimestre 1 (Q1) pour B1BA - type

      AA
      W-FPFI-019

      Evaluation de l'épreuve de rattrapage du quadrimestre 1 (Q1) pour B1BA - commentaire

      AA
      W-FPFI-019

      Evaluation du quadrimestre 2 (Q2) - type

      AA
      W-FPFI-019

      Evaluation du quadrimestre 2 (Q2) - commentaire

      AA
      W-FPFI-019

      Evaluation du quadrimestre 3 (Q3) - type

      AA
      W-FPFI-019

      Evaluation du quadrimestre 3 (Q3) - commentaire

      AA
      W-FPFI-019
      UE : Unité d’Enseignement - AA : Activité d’Apprentissage
      (*) HT : Heures théoriques - HTPE : Heures de travaux pratiques encadrés - HTPS : Heures de travaux pratiques supervisés - HD : Heures diverses - HR : Heures de remédiation - Dans la colonne Pér. (Période), A=Année, Q1=1er quadrimestre et Q2=2e quadrimestre