Programme d’études 2023-2024English
Ethique et droit de l'informatique
Unité d’enseignement du programme de Master en sciences informatiques (MONS) (Horaire jour) à la Faculté des Sciences

CodeTypeResponsable Coordonnées
du service
Enseignant(s)
US-M1-SCINFO-100-MUE optionnelleROSIC ZoranaS829 - Informatique théorique
  • ROSIC Zorana

Langue
d’enseignement
Langue
d’évaluation
HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) CréditsPondération Période
d’enseignement
  • Français
Français30000033.002e quadrimestre

Code(s) d’AAActivité(s) d’apprentissage (AA) HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) Période
d’enseignement
Pondération
S-INFO-057Ethique et droit de l'informatique300000Q2100.00%

Unité d'enseignement

Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme

  • Gérer des travaux de recherche, de développement ou d'innovation
    • -Etre capable d'appréhender une problématique inédite relevant des sciences informatiques et de ses applications
    • -Pouvoir organiser et mener à son terme un travail de recherche, de développement ou d'innovation
    • -Rechercher de façon méthodique des informations scientifiquement valides, mener une analyse critique, proposer et argumenter des solutions éventuellement innovantes à des problématiques ciblées
  • Maîtriser les techniques de communication
    • -Pouvoir communiquer de façon claire, structurée et argumentée, tant à l'oral qu'à l'écrit, ses conclusions, ses propositions originales ainsi que les connaissances et principes sous-jacents
    • -Etre capable d'adapter sa communication à des publics divers
  • Développer et intégrer un fort degré d'autonomie
    • -Etre capable d'acquérir seul de nouveaux savoirs
    • -Poursuivre sa formation et développer de nouvelles compétences de façon autonome
  • Appliquer une méthodologie scientifique
    • -Avoir la capacité de mener une réflexion critique sur l'impact de l'informatique en général et, en particulier, lors de la contribution à des projets
    • -Faire preuve de rigueur, d'autonomie, de créativité, d'honnêteté intellectuelle, de sens éthique et déontologique.

Acquis d'apprentissage de l'UE

• Expliquer la finalité ainsi que les conséquences des règles et des mécanismes qui organisent les principaux régimes de droit dans le domaine de l’informatique.
• Identifier de manière correcte les questions qui se posent dans des situations concrètes et proposer les solutions les plus adéquates en exploitant de manière optimale les règles applicables.
• Saisir les enjeux sociétaux dans un contexte où les différentes protections sont confrontées à des évolutions technologiques significatives et à la mise en concurrence avec d’autres droits fondamentaux.
• Conduire une analyse rigoureuse et raisonnée des solutions jurisprudentielles, en y ajoutant un regard personnel et critique.
• Démontrer un sens de la synthèse, de la précision et du discernement.
• Construire une argumentation structurée, étayée et convaincante.
• Se projeter dans des situations concrètes, concevoir des exemples judicieux, identifier les avantages et inconvénients liés à différentes solutions.

Contenu de l'UE : descriptif et cohérence pédagogique

Bienvenue au cours d’ " Éthique et Droit de l’informatique".
 
Il existe de nombreux droits dont la complexité est de plus en plus grande. Le temps imparti à ce cours ne nous permet pas d’aborder l'ensemble des droits susceptible d’être d’application dans le domaine de l’informatique ni les détails de chacune des protections. Raison pour laquelle, quatre thématiques seront discutées : (i) la propriété intellectuelle ; (ii) les données et le Règlement général sur la protection des données; (iii) le droit du commerce électronique et (iv) l’éthique, comme vecteur sous-jacent des protections étudiées.
 
Sont également évoqués les débats actuels relatifs aux différentes protections en vue de révéler les enjeux économiques et sociaux qui y sont liés, surtout dans l’environnement numérique.
 
Vous serez invités à discuter de manière argumentée les problématiques les plus pertinentes en la matière, et à se positionner par rapport à certaines propositions juridiques à travers des devoirs à rendre. Je veillerai à fournir un maximum d’exemples qui mettent en oeuvre les mécanismes exposés afin de vous permettre de se projeter dans des situations concrètes et de procéder à une application rigoureuse voire créative des règles juridiques.
 
De manière générale, le cours est axé sur une perspective tant nationale que supranationale. L'analyse porte aussi bien sur le droit belge, que le droit Benelux, le droit de l’Union européenne et le droit international conventionnel. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
 
Ce cours est conçu selon une approche pédagogique axée sur un enseignement hybride. Ce mode de formation vous permet d’apprendre à votre rythme et de façon relativement autonome. Toutefois, un rythme d’apprentissage régulier est à privilégier dès le début de l’année, car vous serez amenés à rendre des devoirs à l’issue de chaque séance de cours.
 
En plus du Moodle où vous trouverez l’ensemble du matériel didactique (plan, lecture, décisions de justice, fiches d’exercices, etc.), vous aurez à votre disposition sous la section " vidéo ", un PowerPoint commenté où la matière du cours vous sera exposée un samedi sur deux (voy. Le calendrier ci-dessous). De plus et afin de soulever tout cas d’incompréhension de la matière présentée via un PowerPoint commenté et/ou le devoir à réaliser, la séance suivante du cours sera en présentiel et un temps y sera consacré pour répondre à toutes les questions.
 
Veuillez noter que l’enregistrement du cours (sous format de PowerPoint commenté) ne sera disponible sur Moodle que durant une semaine afin que vous puissiez suivre au rythme du cours. Ces derniers seront rendus à nouveau disponible durant une semaine pour la période de préparation pour l’examen.

 

Compétences préalables

Sans objet

Types d'activités

AATypes d'activités
S-INFO-057
  • Cours magistraux

Mode d'enseignement

AAMode d'enseignement
S-INFO-057
  • Hybride

Supports principaux non reproductibles

AASupports principaux non reproductibles
S-INFO-057Sans objet

Supports complémentaires non reproductibles

AASupport complémentaires non reproductibles
S-INFO-057Sans objet

Autres références conseillées

AAAutres références conseillées
S-INFO-057Sans objet

Reports des notes d'AA d'une année à l'autre

AAReports des notes d'AA d'une année à l'autre
S-INFO-057Non autorisé

Evaluation du quadrimestre 2 (Q2) - type

AAType(s) et mode(s) d'évaluation Q2
S-INFO-057
  • Examen écrit - A distance
  • Production (travail écrit, rapport, essai, collection, produit…) à déposer - A distance

Evaluation du quadrimestre 2 (Q2) - commentaire

AACommentaire sur l'évaluation Q2
S-INFO-057Sous réserve d’un changement dû aux circonstances exceptionnelle, l’évaluation prend la forme d’un examen écrit à distance via la plateforme " Moodle ". Celui-ci a lieu en juin et/ou en août. L’évaluation prend en compte les différents devoirs remis par les étudiant.e.s à la suite des leçons ainsi que la participation lors des cours en présentiel.
Les sources que l’étudiant.e est autorisé.e à utiliser lors de l’examen, ainsi que les modalités d’utilisation, sont précisées par l’enseignante à l’issue de la période d’enseignement, en fonction des matières étudiées et des méthodes pratiquées. En tout état de cause, l’étudiant.e pourra utiliser les textes de lois.

Evaluation du quadrimestre 3 (Q3) - type

AAType(s) et mode(s) d'évaluation du Q3
S-INFO-057
  • Examen écrit - A distance

Evaluation du quadrimestre 3 (Q3) - commentaire

AACommentaire sur l'évaluation Q3
S-INFO-057/
(*) HT : Heures théoriques - HTPE : Heures de travaux pratiques encadrés - HTPS : Heures de travaux pratiques supervisés - HD : Heures diverses - HR : Heures de remédiation - Dans la colonne Pér. (Période), A=Année, Q1=1er quadrimestre et Q2=2e quadrimestre
Date de dernière mise à jour de la fiche ECTS par l'enseignant : 02/02/2024
Date de dernière génération automatique de la page : 04/05/2024
20, place du Parc, B7000 Mons - Belgique
Tél: +32 (0)65 373111
Courriel: info.mons@umons.ac.be