Programme d’études 2023-2024English
Législation du bâtiment et de l'urbanisme
Activité d'apprentissage
CodeTitulaire(s)Co-Titulaire(s)Suppléant(s) et autre(s)Établissement(s)
I-ARCH-042
      • HAVET Benoît
      • UMONS
      Langue
      d’enseignement
      Langue
      d’évaluation
      HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) Période
      d’enseignement
      FrançaisFrançais240000Q2


      Contenu de l'AA

      les différents outils juridiques guidant l'aménagement du territoire, leur hiérarchie et leur interaction; les permis d'urbanisme, d'environnement et les permis uniques.
      les différents contrats immobiliers (contrat d'entreprise, contrat d'architecture, contrat de vente immobilière)
      les rapports avec les voisins.

      Supports principaux non reproductibles

      Syllabus

      Support complémentaires non reproductibles

      power point

      Autres références conseillées

      Sans objet

      Mode d'enseignement

      • En présentiel

      Types d'activités

      • Cours magistraux
      • Conférences

      Evaluations

      Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend

      Implantation(s) où l’activité d’apprentissage sera organisée

      • Université de Mons - Mons

      Implantation(s) où l’activité d’apprentissage sera évaluée

      • Université de Mons - Mons
      (*) HT : Heures théoriques - HTPE : Heures de travaux pratiques encadrés - HTPS : Heures de travaux pratiques supervisés - HD : Heures diverses - HR : Heures de remédiation - Dans la colonne Pér. (Période), A=Année, Q1=1er quadrimestre et Q2=2e quadrimestre
      Date de dernière mise à jour de la fiche ECTS par l'enseignant : 03/05/2023
      Date de dernière génération automatique de la page : 11/05/2024
      20, place du Parc, B7000 Mons - Belgique
      Tél: +32 (0)65 373111
      Courriel: info.mons@umons.ac.be