Programme d’études 2022-2023 | English | ||
Législation des marchés publics | |||
Unité d’enseignement du programme de Master en politique économique et sociale (MONS) (Horaire jour) à la Faculté Warocqué d'Economie et de Gestion |
Code | Type | Responsable | Coordonnées du service | Enseignant(s) |
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UW-M2-POECSO-029-M | UE Obligatoire | YERNA Alexandre | W701 - FWEG - Service du Doyen |
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Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Crédits | Pondération | Période d’enseignement |
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| Français | 21 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 3.00 | 1er quadrimestre |
Code(s) d’AA | Activité(s) d’apprentissage (AA) | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement | Pondération |
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W-DPES-047 | Législation des marchés publics - AAEP | 18 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q1 | |
W-DPES-048 | Législation des marchés publics - AAEHP | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q1 |
Unité d'enseignement |
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Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme
Acquis d'apprentissage de l'UE
Donner aux étudiants les clés de la matière des marchés publics, les outils qui leur permettront de comprendre les tenants et aboutissants des marchés, voire de les construire ou d'y contribuer, soit en qualité d'acheteur public, soit en qualité de soumissionnaire et d'adjudicataire.
Contenu de l'UE : descriptif et cohérence pédagogique
Cette UE est composée de 2 AA, relatives à la matière des marchés publics : l'une de 18 heures programmée en présentiel et l'autre de 3 heures programmée hors présentiel.
Compétences préalables
Aucune compétence préalable particulière n'est requise. La connaissance du droit des obligations est un avantage.
Type(s) et mode(s) d'évaluation Q1 pour l'UE
Commentaire sur les évaluations Q1 de l'UE
L'évaluation prendra en compte l'appréciation de la précision des réponses et de la pertinence des justifications qui y sont données par les étudiants. Elle globalise les résultats des 2 AA
Type(s) et mode(s) d'évaluation rattrapage Q1 (BAB1) pour l'UE
Commentaire sur les évaluations rattrapage Q1 (BAB1) de l'UE
Sans objet
Type(s) et mode(s) d'évaluations Q3 pour l'UE
Commentaire sur les évaluations Q3 de l'UE
L'évaluation prendra en compte l'appréciation de la précision des réponses et de la pertinence des justifications qui y sont données par les étudiants.
Types d'activités
AA | Types d'activités |
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W-DPES-047 |
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W-DPES-048 |
Mode d'enseignement
AA | Mode d'enseignement |
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W-DPES-047 |
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W-DPES-048 |
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Supports principaux non reproductibles
AA | Supports principaux non reproductibles |
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W-DPES-047 | Alex YERNA et Didier BATSELÉ, Manuel des marchés publics, 376 p., Bruxelles, Larcier, mars 2020 (ISBN : 9782807919600). Depuis l'année académique 2020-2021, le syllabus est remplacé par le manuel précité, disponible via les presses universitaires de l'UMons. |
W-DPES-048 | Alex YERNA et Didier BATSELÉ, Manuel des marchés publics, 376 p., Bruxelles, Larcier, mars 2020 (ISBN : 9782807919600). Depuis l'année académique 2020-2021, le syllabus est remplacé par le manuel précité, disponible via les presses universitaires de l'UMons. |
Supports complémentaires non reproductibles
AA | Support complémentaires non reproductibles |
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W-DPES-047 | La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics / L'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques / L'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics. |
W-DPES-048 | La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics / L'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques / L'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics. |
Autres références conseillées
AA | Autres références conseillées |
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W-DPES-047 | BATSELÉ, D. et YERNA, A., Les marchés publics pas à pas - Méthode théorique et pratique, 758 p., Limal, Anthemis, 2018 (ISBN : 978-2-8072-0394-5). La loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions / La loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession. |
W-DPES-048 | BATSELÉ, D. et YERNA, A., Les marchés publics pas à pas - Méthode théorique et pratique, 758 p., Limal, Anthemis, 2018 (ISBN : 978-2-8072-0394-5). La loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions / La loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession. |