 | Programme d’études 2022-2023 | English | |
| Partenariat Public-Privé - AAEP | |||
Activité d'apprentissage |
| Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) | Établissement(s) |
|---|---|---|---|---|
| W-DPES-011 |
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| Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Français | Français | 18 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q1 |
Contenu de l'AA
Définitions des PPP, conditions et utilisation des PPP. Effets des PPP.
Supports principaux non reproductibles
Aucun (un syllabus est disponible)
Supports complémentaires
Note de cours - Pas de préférence - Alex Yerna
Support complémentaires non reproductibles
La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics / La loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession.
/ Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions du 30 avril 2004, COM(2004), 327 final.
Autres références conseillées
BATSELÉ, D. et YERNA, A., Les marchés publics pas à pas - Méthode théorique et pratique, 758 p., Limal, Anthemis, 2018 (ISBN : 978-2-8072-0394-5) / K. E. MÖRIC et R. ERGEC, PPP et SEC 2010 : La répartition des risques dans les partenariats public-privé et le déficit public, 700 p., Larcier, Bruxelles, 2018 (ISBN : 978-2-8044-5268-1) / A. REUTER, Les partenariats public-privé : une bonne idée pour stimuler l'investissement public ?, 14 p., IEV, Fédération Wallonie-Bruxelles, 2018
Mode d'enseignement
- En présentiel
Types d'activités
- Cours magistraux
Evaluations
Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend