Programme d’études 2022-2023 | English | ||
Législation du bâtiment et de l'urbanisme | |||
Activité d'apprentissage |
Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) | Établissement(s) |
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I-ARCH-042 |
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Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
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Français | Français | 24 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q2 |
Contenu de l'AA
les différents outils juridiques guidant l'aménagement du territoire, leur hiérarchie et leur interaction; les permis d'urbanisme, d'environnement et les permis uniques.
les différents contrats immobiliers (contrat d'entreprise, contrat d'architecture, contrat de vente immobilière)
les rapports avec les voisins.
Supports principaux non reproductibles
Syllabus
Support complémentaires non reproductibles
power point
Autres références conseillées
Sans objet
Mode d'enseignement
Types d'activités
Evaluations
Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend