 | Programme d’études 2021-2022 | English | |
| Missions légales - AAEP | |||
Activité d'apprentissage |
| Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) | Établissement(s) |
|---|---|---|---|---|
| W-COGE-060 |
|
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| Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Français | Français | 18 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q2 |
Contenu de l'AA
La fonction de commissaire : fonction de contrôle.
Publications de l'IRE à destination de la profession
Normes ISA 200, 220, 240, autres normes belges liées à la mission de commissaire et au rapport du commissaire.
Types de mission : missions contractuelles (examen limité, assurance raisonnable), missions légales permanentes, missions légales conventionnelles.
Mission légale permanente, audit des comptes annuels et consolidés, certification auprès du Conseil d'Entreprises.
Missions légales occasionnelles : apports en nature, quasi apport dans les SA, modifications, fusions, scissions, dissolutions de sociétés et asbl, mission de consentement éclairé, distributions, conflits d'intérêts, ..
Comparaison entre les missions de reviseur d'entreprises.
Supports principaux non reproductibles
Sans objet
Support complémentaires non reproductibles
Sans objet
Autres références conseillées
Sans objet
Mode d'enseignement
- Face à face
- A distance
Types d'activités
- Cours magistraux
Evaluations
Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend