Modalités d'organisation des évaluations de fin de Q2 2020-2021 (Covid-19) à distance ou en présentiel (selon les informations reprises à l'horaire)

• Epreuve écrite (QCM, questions ouvertes)

Description des modalités d'évaluation de fin de Q2 2020-2021 (Covid-19) à distance ou en présentiel (selon les informations reprises à l'horaire)

- Module 1: Questions ouvertes
- Module 2 (Fiscalité internationale): Examen à choix multiples

Contenu de l'AA

Le cours comprend deux modules consacrés, l'un, à l'impôt des sociétés et à la TVA (10h), l'autre à la fiscalité internationale (15h).

Le premier module est un complément du cours de base TVA & ISOC 1 et développe différentes opérations spécifiques en TVA (les importations, les acquisitions intracommunautaires, les opérations triangulaires, l'unité TVA) ainsi que certaines pistes d'optimisation fiscale en ISOC (tax shelter, déduction pour investissement, VVPRbis, dispense de versement du précompte professionnel, etc.). Ce module analyse également certains risques fiscaux que l'entreprise doit tenir compte (intérêts exagérés, sous-capitalisation, surcoût d'emprunt, avantages anormaux ou bénévoles) et développe certaines opérations fiscales spécifiques (consolidation fiscale, réduction de capital). Les liens entre la finance et la gestion opérationnelle d'une société sont exposés tout au long des sessions.

Le deuxième module de ce cours présente un premier aperçu du droit fiscal international, qui se concentre sur l'impôt sur les revenus. Le modèle OCDE de convention préventive de double imposition fera l'objet d'une étude détaillée, illustrée par l'examen des spécificités des conventions conclues par la Belgique avec ses principaux partenaires commerciaux. Ce module analysera également les directives européennes en matière fiscale, les principales décisions rendues en matière fiscale, le concept d'établissement stable, l'évolution internationale BEPS et quelques structures de planification fiscale internationale (sociétés holdings, entités et instruments hybrides, etc.).

Supports principaux non reproductibles

Slides CIR 92 et CTVA

Support complémentaires non reproductibles

Sans objet

Autres références conseillées

Sans objet

Mode d'enseignement

• A distance

Types d'activités

• Cours magistraux

Evaluations

Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend