Programme d’études 2020-2021English
Législation des marchés publics
Activité d'apprentissage
CodeTitulaire(s)Co-Titulaire(s)Suppléant(s) et autre(s)Établissement(s)
W-DDRO-008
      • YERNA Alexandre
      • UMONS
      Langue
      d’enseignement
      Langue
      d’évaluation
      HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) Période
      d’enseignement
      FrançaisFrançais200000Q1

      Modalités d'organisation des évaluations de fin de Q3 2020-2021 (Covid-19) à distance ou en présentiel (selon les informations reprises à l'horaire)
      • Epreuve orale (Questions - réponses, présentation d'un travail individuel ou collectif, commentaire et argumentation à propos d'un travail écrit,...)
      Description des modalités d'évaluation de fin de Q3 2020-2021 (Covid-19) à distance ou en présentiel (selon les informations reprises à l'horaire)
      Examen oral via Teams.
      Questions et réponses sur la base du cours enseigné durant le Q1.

      Modalités d'organisation des évaluations de fin de Q1 2020-2021 (Covid-19) à distance ou en présentiel (selon les informations reprises à l'horaire)

      • Epreuve orale (Questions - réponses, présentation d'un travail individuel ou collectif, commentaire et argumentation à propos d'un travail écrit,...)

      Description des modalités d'évaluation à distance de fin de Q1 2020-2021 (Covid-19) à distance ou en présentiel (selon les informations reprises à l'horaire)

      Examen oral via Teams.
      Questions et réponses sur la base du cours enseigné durant le Q1.

      Contenu de l'AA

      Principalement : Principes et règles fondamentales, procédures et attribution. Subsidiairement : exécution, réceptions et fin des marchés.

      Supports principaux non reproductibles

      Alex YERNA et Didier BATSELÉ, Manuel des marchés publics, 376 p., Bruxelles, Larcier, mars 2020
      (ISBN :  9782807919600).

      A partir de l'année académique 2020-2021, le syllabus est remplacé par le manuel précité.
       

      Support complémentaires non reproductibles

      La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics / L'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques / L'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics.
       

      Autres références conseillées

      BATSELÉ, D. et YERNA, A., Les marchés publics pas à pas - Méthode théorique et pratique, 758 p., Limal, Anthemis, 2018
      (ISBN :  978-2-8072-0394-5).

      La loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions / La loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession.

      Mode d'enseignement

      • Face à face

      Types d'activités

      • Cours magistraux
      • Conférences

      Evaluations

      Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend

      (*) HT : Heures théoriques - HTPE : Heures de travaux pratiques encadrés - HTPS : Heures de travaux pratiques supervisés - HD : Heures diverses - HR : Heures de remédiation - Dans la colonne Pér. (Période), A=Année, Q1=1er quadrimestre et Q2=2e quadrimestre
      Date de génération : 09/07/2021
      20, place du Parc, B7000 Mons - Belgique
      Tél: +32 (0)65 373111
      Courriel: info.mons@umons.ac.be