 | Programme d’études 2020-2021 | English | |
| Le droit des obligations, le droit des contrats et le droit des biens en lien avec la médiation en ce compris la distinction entre l'ordre public, les normes impératives et les règles supplétives | |||
Activité d'apprentissage |
| Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) | Établissement(s) |
|---|---|---|---|---|
| P-CERT-154 |
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| Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Français | Français | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | A |
Contenu de l'AA
Développement du droit des obligtations, le droit des contrats et le droit des biens en lien avec la médiation entre l'ordre public, les normes impératives et les règles supplétives.
Supports principaux non reproductibles
Sans objet
Support complémentaires non reproductibles
Sans objet
Autres références conseillées
Sans objet
Mode d'enseignement
- Face à face
Types d'activités
- Cours magistraux
Evaluations
Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend
(*) HT : Heures théoriques - HTPE : Heures de travaux pratiques encadrés - HTPS : Heures de travaux pratiques supervisés - HD : Heures diverses - HR : Heures de remédiation - Dans la colonne Pér. (Période), A=Année, Q1=1er quadrimestre et Q2=2e quadrimestre