Programme d’études 2020-2021 | English | ||
Droit industriel | |||
Activité d'apprentissage |
Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) | Établissement(s) |
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I-POLY-101 |
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Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
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Français | Français | 24 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q2 |
Modalités d'organisation des évaluations de fin de Q3 2020-2021 (Covid-19) à distance ou en présentiel (selon les informations reprises à l'horaire) |
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Description des modalités d'évaluation de fin de Q3 2020-2021 (Covid-19) à distance ou en présentiel (selon les informations reprises à l'horaire) |
- Épreuve de type " Devoir " : réponse à un ou plusieurs casus - Synchrone - Matière d'examen centrée sur les matières suivantes : Les sources et les règles de droit, la mise en oeuvre du droit (organisation judiciaire), l'expertise judiciaire, principes de droit économique et de la concurrence, droits d'auteur , droits des marques (droits des signes distinctifs) ; droit des bases de données, principes essentiels du droit des brevets et de la protection du savoir-faire |
Modalités d'organisation des évaluations de fin de Q2 2020-2021 (Covid-19) à distance ou en présentiel (selon les informations reprises à l'horaire)
Description des modalités d'évaluation de fin de Q2 2020-2021 (Covid-19) à distance ou en présentiel (selon les informations reprises à l'horaire)
- Épreuve de type " Devoir " : réponse à un ou plusieurs casus
- Synchrone
- Matière d'examen centrée sur les matières suivantes : Les sources et les règles de droit, la mise en oeuvre du droit (organisation judiciaire), l'expertise judiciaire, principes de droit économique et de la concurrence, droits d'auteur , droits des marques (droits des signes distinctifs) ; droit des bases de données, principes essentiels du droit des brevets et de la protection du savoir-faire
Contenu de l'AA
pour la partie "droit industriel": les notions de base; la hiérarchie des normes; l'acte juridique; la liberté de commerce; les droits intellectuels et de propriété industrielle; la concurrence déloyale.
Supports principaux non reproductibles
Sans objet
Support complémentaires non reproductibles
Sans objet
Autres références conseillées
Les dispositions légales (droit belge, droit européen, traités internationaux)
Mode d'enseignement
Types d'activités
Evaluations
Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend