Programme d’études 2020-2021 | English | ||
Législation du bâtiment et de l'urbanisme | |||
Activité d'apprentissage |
Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) | Établissement(s) |
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I-ARCH-042 |
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Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
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Français | Français | 24 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q2 |
Modalités d'organisation des évaluations de fin de Q3 2020-2021 (Covid-19) à distance ou en présentiel (selon les informations reprises à l'horaire) |
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Description des modalités d'évaluation de fin de Q3 2020-2021 (Covid-19) à distance ou en présentiel (selon les informations reprises à l'horaire) |
La matière portera sur d'une part la législation de l'urbanisme. Une préparation est effectuée à l'avance par l'étudiant. Il s'agit de faire un repérage planologique sur le site de la Direction générale de l'aménagement du territoire du logement et du patrimoine du Service public de wallonie. Ce repérage porte sur un bien particulier et a pour but de déterminer les divers instruments d'aménagement du territoire qui s'y appliquent. Lors de l'examen, la préparation est analysée et une seconde question est posée sur la réglementation de l'urbanisme applicable en Région wallonne. La matière porte également sur la législation du bâtiment (en d'autres termes sur le droit de la construction). Une question est également posée à l'étudiant sur cette partie de la matière sans préparation. |
Modalités d'organisation des évaluations de fin de Q2 2020-2021 (Covid-19) à distance ou en présentiel (selon les informations reprises à l'horaire)
Description des modalités d'évaluation de fin de Q2 2020-2021 (Covid-19) à distance ou en présentiel (selon les informations reprises à l'horaire)
La matière portera sur d'une part la législation de l'urbanisme. Une préparation est effectuée à l'avance par l'étudiant. Il s'agit de faire un repérage planologique sur le site de la Direction générale de l'aménagement du territoire du logement et du patrimoine du Service public de wallonie. Ce repérage porte sur un bien particulier et a pour but de déterminer les divers instruments d'aménagement du territoire qui s'y appliquent.
Lors de l'examen, la préparation est analysée et une seconde question est posée sur la réglementation de l'urbanisme applicable en Région wallonne.
La matière porte également sur la législation du bâtiment (en d'autres termes sur le droit de la construction). Une question est également posée à l'étudiant sur cette partie de la matière sans préparation.
Contenu de l'AA
Les différents outils juridiques guidant l'aménagement du territoire, leur hiérarchie et leur interaction; les permis d'urbanisme, d'environnement et les permis uniques; droit de la construction.
Supports principaux non reproductibles
Sans objet
Support complémentaires non reproductibles
Sans objet
Autres références conseillées
Sans objet
Mode d'enseignement
Types d'activités
Evaluations
Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend