Programme d’études 2020-2021English
Législation du bâtiment et de l'urbanisme
Activité d'apprentissage
CodeTitulaire(s)Co-Titulaire(s)Suppléant(s) et autre(s)Établissement(s)
I-ARCH-042
      • HAVET Benoît
      • UMONS
      Langue
      d’enseignement
      Langue
      d’évaluation
      HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) Période
      d’enseignement
      FrançaisFrançais240000Q2

      Modalités d'organisation des évaluations de fin de Q3 2020-2021 (Covid-19) à distance ou en présentiel (selon les informations reprises à l'horaire)
      • Epreuve orale (Questions - réponses, présentation d'un travail individuel ou collectif, commentaire et argumentation à propos d'un travail écrit,...)
      Description des modalités d'évaluation de fin de Q3 2020-2021 (Covid-19) à distance ou en présentiel (selon les informations reprises à l'horaire)
      La matière portera sur d'une part la législation de l'urbanisme.  Une préparation est effectuée à l'avance par l'étudiant.  Il s'agit de faire un repérage planologique sur le site de la Direction générale de l'aménagement du territoire du logement et du patrimoine du Service public de wallonie.  Ce repérage porte sur un bien particulier et a pour but de déterminer les divers instruments d'aménagement du territoire qui s'y appliquent.

      Lors de l'examen, la préparation est analysée et une seconde question est posée sur la réglementation de l'urbanisme applicable en Région wallonne.

      La matière porte également sur la législation du bâtiment (en d'autres termes sur le droit de la construction).  Une question est également posée à l'étudiant sur cette partie de la matière sans préparation.
       

      Modalités d'organisation des évaluations de fin de Q2 2020-2021 (Covid-19) à distance ou en présentiel (selon les informations reprises à l'horaire)

      • Epreuve orale (Questions - réponses, présentation d'un travail individuel ou collectif, commentaire et argumentation à propos d'un travail écrit,...)

      Description des modalités d'évaluation de fin de Q2 2020-2021 (Covid-19) à distance ou en présentiel (selon les informations reprises à l'horaire)

      La matière portera sur d'une part la législation de l'urbanisme.  Une préparation est effectuée à l'avance par l'étudiant.  Il s'agit de faire un repérage planologique sur le site de la Direction générale de l'aménagement du territoire du logement et du patrimoine du Service public de wallonie.  Ce repérage porte sur un bien particulier et a pour but de déterminer les divers instruments d'aménagement du territoire qui s'y appliquent.

      Lors de l'examen, la préparation est analysée et une seconde question est posée sur la réglementation de l'urbanisme applicable en Région wallonne.

      La matière porte également sur la législation du bâtiment (en d'autres termes sur le droit de la construction).  Une question est également posée à l'étudiant sur cette partie de la matière sans préparation.
       

      Contenu de l'AA

      Les différents outils juridiques guidant l'aménagement du territoire, leur hiérarchie et leur interaction; les permis d'urbanisme, d'environnement et les permis uniques; droit de la construction.

      Supports principaux non reproductibles

      Sans objet

      Support complémentaires non reproductibles

      Sans objet

      Autres références conseillées

      Sans objet

      Mode d'enseignement

      • Face à face

      Types d'activités

      • Cours magistraux
      • Conférences

      Evaluations

      Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend

      (*) HT : Heures théoriques - HTPE : Heures de travaux pratiques encadrés - HTPS : Heures de travaux pratiques supervisés - HD : Heures diverses - HR : Heures de remédiation - Dans la colonne Pér. (Période), A=Année, Q1=1er quadrimestre et Q2=2e quadrimestre
      Date de génération : 09/07/2021
      20, place du Parc, B7000 Mons - Belgique
      Tél: +32 (0)65 373111
      Courriel: info.mons@umons.ac.be