Programme d’études 2019-2020English
Fiscalité - IPP
Unité d’enseignement du programme de Master en sciences de gestion à la Faculté Warocqué d'Economie et de Gestion

Les étudiants sont invités à consulter les fiches ECTS des AA pour prendre connaissance des modalités d’évaluation prévues pour la fin du Q3

CodeTypeResponsable Coordonnées
du service
Enseignant(s)
UW-MC-SCGEST-004-MUE ObligatoireVANDERNOOT JulienW765 - Finances publiques et Fiscalité
  • VANDERNOOT Julien

Langue
d’enseignement
Langue
d’évaluation
HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) CréditsPondération Période
d’enseignement
  • Français
Français201000033.001er quadrimestre

Code(s) d’AAActivité(s) d’apprentissage (AA) HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) Période
d’enseignement
Pondération
W-FPFI-019Fiscalité - IPP2010000Q1100.00%

Unité d'enseignement

Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme

  • Mobiliser des connaissances spécialisées dans au moins un domaine de la gestion.
    • Mobiliser, dans un milieu professionnel spécifique, les compétences acquises.
  • Privilégier des pratiques de management responsables.
    • Agir dans le respect des cadres législatifs.
  • Comprendre les interactions entre l'entreprise et son environnement socio-économique.
    • Assimiler les composantes de l'environnement économique et social de l'entreprise.

Acquis d'apprentissage UE

A l'issue de cet enseignement, les étudiants seront capables de compléter une déclaration belge à l'impôt des personnes physiques souscrite par un contribuable dont la situation peut être considérée comme complexe sur le plan personnel (liens conjugaux et familiaux) et professionnel (revenus provenant de plusieurs secteurs d'activités, avec, le cas échéant, des éléments d'extranéité).

Contenu de l'UE

Notions fondamentales de l'impôt des personnes physiques en Belgique, présentées sur la base des principes mis en oeuvre (choix d'imposer quatre catégories de revenus, globalisation partielle, progressivité, politiques incitatives, aménagement familial de l'impôt) et éléments de comparaison avec certains régimes étrangers, outre la présentation d'éléments d'histoire de la fiscalité en vue d'expliquer la généalogie du système fiscal belge actuel.

Compétences préalables

Notions de base de droit civil et de droit commercial.

Types d'évaluations Q1 pour l'UE

  • Présentation et/ou travaux
  • Examen oral
  • Examen écrit

Commentaire sur les évaluations Q1 de l'UE

Examen écrit à choix multiples (un point par réponse exacte; un point de moins par réponse inexacte, zéro en l'absence de réponse) sur la base du formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques.

Types d'évaluation Q3 pour l'UE

  • Présentation et/ou travaux
  • Examen oral
  • Examen écrit

Commentaire sur les évaluations Q3 de l'UE

Même méthode d'évaluation qu'à l'issue de Q1

Types d'évaluation rattrapage BAB1 (Q1) pour l'UE

  • Néant

Commentaire sur les évaluations rattr. Q1 de l'UE

Sans objet

Types d'activités

AATypes d'activités
W-FPFI-019
  • Cours magistraux
  • Conférences
  • Travaux pratiques

Mode d'enseignement

AAMode d'enseignement
W-FPFI-019
  • Face à face

Supports principaux

AA
W-FPFI-019

Supports principaux non reproductibles

AASupports principaux non reproductibles
W-FPFI-019Powerpoint réalisé par l'enseignant.

Supports complémentaires

AA
W-FPFI-019

Supports complémentaires non reproductibles

AASupport complémentaires non reproductibles
W-FPFI-019Sans objet

Autres références conseillées

AAAutres références conseillées
W-FPFI-019Sans objet

Reports des notes d'AA d'une année à l'autre

AAReports des notes d'AA d'une année à l'autre
W-FPFI-019Autorisé
(*) HT : Heures théoriques - HTPE : Heures de travaux pratiques encadrés - HTPS : Heures de travaux pratiques supervisés - HD : Heures diverses - HR : Heures de remédiation - Dans la colonne Pér. (Période), A=Année, Q1=1er quadrimestre et Q2=2e quadrimestre
Date de génération : 13/07/2020
20, place du Parc, B7000 Mons - Belgique
Tél: +32 (0)65 373111
Courriel: info.mons@umons.ac.be