 | Programme d’études 2019-2020 | English | |
| Droit des sociétés et des entreprises en difficulté - Partie 2 | |||
Activité d'apprentissage |
| Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) | Établissement(s) |
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| W-DDRO-012 |
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| Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Français | Français | 25 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q1 |
| Modalités d'organisation des évaluations à distance de fin de Q3 2019-2020 (Covid-19) |
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| Description des modalités d'évaluation à distance de fin de Q3 2019-2020 (Covid-19) |
| L'étudiant devra maitriser les dispositions du nouveau Code des sociétés et associations dans toute ses composantes et répondre à des questions pratiques de mise en situation. Il en est de même pour les dispositions du livre XX du Code de droit économique. Au choix de l'étudiant il pourra débuter l'examen par la présentation d'une décision de jurisprudence qui a été commentée à l'occasion du cours et dont les copies lui ont été distribuées par mails. A cette occasion l'étudiant se livrera à une appréciation critique démontrant sa maitrise du sujet concerné. Si l'étudiant fait ce choix, l'examen sera poursuivi par d'autres questions posées par l'examinateur afin de complèter l'appréciation de ce dernier. L'étudiant peut disposer lors de l'examen des bases légales de la matière à savoir le CSA et le Livre XX du Code de droit économique. |
Contenu de l'AA
1) droit des sociétés : rappel des notions de base (intérêt social , sociétés cotées, OPA, ...), des types de sociétés et des difficultés susceptibles de se produire ; examen de questions particulières (pouvoirs du conseil d'administration, délit d'initié, ...) ; règlement des conflits entre associés 2) droit des entreprises en difficulté (régime de la faillite, mesures prévues par la loi sur la continuité des entreprises) ; examen de questions particulières (reprises d'activités, cessions de fonds de commerce et liquidation en situation de crise).
Supports principaux non reproductibles
CAPRASSE O. AYDOGDU R., Les conflits entre actionnaires Larcier 2010
Support complémentaires non reproductibles
Sans objet
Autres références conseillées
Sans objet
Mode d'enseignement
- Face à face
Types d'activités
- Cours magistraux
Evaluations
Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend