 | Programme d’études 2019-2020 | English | |
| Droit public et administratif | |||
Activité d'apprentissage |
| Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) | Établissement(s) |
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| W-DDRO-005 |
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| Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Français | Français | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q2 |
| Modalités d'organisation des évaluations à distance de fin de Q3 2019-2020 (Covid-19) |
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| Description des modalités d'évaluation à distance de fin de Q3 2019-2020 (Covid-19) |
| La matière à étudier consiste dans celle reprise dans le syllabus, à l'exception des points 66/23 à 66/24 et 66/26 à 66/28 en droit constitutionnel et des points 58 et 85 à 104 en droit administratif. L'examen consistera en un questionnaire à choix multiples de 20 questions à réaliser en deux heures. Il aura lieu à livre ouvert. Les étudiants ne pourront pas feuilleter le questionnaire avant de commencer à répondre : il devra être répondu à chaque question pour pouvoir passer à la suivante. Aucun point ne sera soustrait en cas de mauvaise réponse. |
Contenu de l'AA
1. La hiérarchie des normes 2. Le système institutionnel de la Belgique 3. Libertés et droits fondamentaux 4. Organisation des services publics et moyens d'action de l'administration 5. Eléments de droit administratif spécial (marchés publics, aménagement du territoire et urbanisme, fonction publique) 6. Responsabilité des pouvoirs publics 7.Contrôle juridictionnel de l'administration".
Supports principaux non reproductibles
Sans objet
Supports complémentaires
Note de cours - Eléments de droit public et administratif - D. Delvax
Support complémentaires non reproductibles
Sans objet
Autres références conseillées
Sans objet
Mode d'enseignement
- Face à face
Types d'activités
- Cours magistraux
- Conférences
Evaluations
Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend