 | Programme d’études 2019-2020 | English | |
| Droit du procès civil - partie 1 | |||
Activité d'apprentissage |
| Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) | Établissement(s) |
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| D-SCJU-310 |
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| Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
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| Français | Français | 36 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q2 |
Contenu de l'AA
I. Objet, sources et principes du droit judiciaire. II. L'action en justice et son exercice. III. Présentation succincte de l'organisation judiciaire. IV. La compétence des cours et tribunaux et l'emploi des langues. V. L'introduction de l'instance. VI. La procédure contradictoire de droit commun. VII. L'appel. VIII. Les voies de recours extraordinaires. IX. Les saisies et voies d'exécution. X. La procédure par défaut et l'opposition. XI. Les procédures accélérées. XII. Les spécificités du contentieux familial. XIII. L'action en réparation collective. XIV. Les modes alternatifs de règlement des conflits.
Supports principaux non reproductibles
syllabus déposé sur Moodle au fur et à mesure du quadrimestre
Support complémentaires non reproductibles
Sans objet
Autres références conseillées
Sans objet
Mode d'enseignement
- Face à face
Types d'activités
- Cours magistraux
- Conférences
Evaluations
Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend