 | Programme d’études 2019-2020 | English | |
| Droit administratif - partie 1 | |||
Activité d'apprentissage |
| Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) | Établissement(s) |
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| D-SCJU-308 |
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| Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
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| Français | Français | 60 | 0 | 0 | 0 | 0 | A |
Contenu de l'AA
Notions et sources du droit administratif - L'Administration : notions, missions, pouvoirs et sujétions - Le service public et ses lois - Les modes d'organisation de l'Administration (concentration ; déconcentration ; centralisation ; décentralisation) - La décentralisation territoriale : les communes et provinces - La décentralisation par service : les parastataux - Les Moyens d'action de l'administration : la police administrative, les sanctions administratives, les biens, les contrats administratifs; le statut des agents publics - Le contrôle de l'action administrative: la hiérarchie des normes, la délégation de pouvoir, les formes et procédures, les motifs de l'acte administratif, le retrait des actes administratifs; le contentieux administratif et le Conseil d'Etat.
Supports principaux non reproductibles
Plan détaillé du cours
Support complémentaires non reproductibles
Patrick Goffaux, Dictionnaire élémentaire de droit administratif, Bruxelles, Bruylant, 2015
Autres références conseillées
Sans objet
Mode d'enseignement
- Face à face
Types d'activités
- Cours magistraux
- Conférences
Evaluations
Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend