 | Programme d’études 2019-2020 | English | |
| Législation du bâtiment | |||
Activité d'apprentissage |
| Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) | Établissement(s) |
|---|---|---|---|---|
| A-ARSO-605 |
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| Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Français | Français | 24 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q2 |
| Modalités d'organisation des évaluations à distance de fin de Q3 2019-2020 (Covid-19) |
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| Description des modalités d'évaluation à distance de fin de Q3 2019-2020 (Covid-19) |
| Questions sur des mises en situation pratiques sur base de la matière vue au cours. Ces question aborderons plusieurs thématiques liées à l'application pratique du CoDT et le droit contractuel liant l'architecte et son client. Il durera 2 heures. |
Contenu de l'AA
Droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Droit de l'environnement
Droit de la construction
Supports principaux non reproductibles
notes prises au cours
syllabus en soutien des notes
Support complémentaires non reproductibles
Sans objet
Autres références conseillées
Code de développement territorial
Mode d'enseignement
- Face à face
Types d'activités
- Cours magistraux
- Conférences
Evaluations
Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend
(*) HT : Heures théoriques - HTPE : Heures de travaux pratiques encadrés - HTPS : Heures de travaux pratiques supervisés - HD : Heures diverses - HR : Heures de remédiation - Dans la colonne Pér. (Période), A=Année, Q1=1er quadrimestre et Q2=2e quadrimestre