Programme d’études 2018-2019English
Procédure pénale
Unité d’enseignement du programme de Bachelier en droit à l"Ecole de Droit
CodeTypeResponsable Coordonnées
du service
Enseignant(s)
UD-B2-BDROIT-007-MUE ObligatoireKENNES LaurentEX12 - Université Libre de Bruxelles
  • KENNES Laurent

Langue
d’enseignement
Langue
d’évaluation
HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) CréditsPondération Période
d’enseignement
  • Français
Français24000055.002e quadrimestre

Code(s) d’AAActivité(s) d’apprentissage (AA) HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) Période
d’enseignement
Pondération
D-SCJU-204Procédure pénale240000Q2100.00%

Unité d'enseignement
Prérequis

Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme

  • Acquérir les savoirs fondamentaux pour maîtriser les mécanismes juridiques afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
    • Acquérir un socle de savoirs juridiques de base permettant de travailler avec des savoirs plus affinés et de qualifier juridiquement des situations (de plus en plus) complexes.
  • Utiliser la langue comme un outil de la pensée juridique afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
    • Choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ces nuances.
    • Exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.
    • Maitriser les règles de références aux sources documentaires.
  • Transformer une problématique de terrain en question juridique afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
    • Maitriser les outils de recherche juridique et les techniques de lecture efficaces.
    • Identifier et délimiter les sources du droit pour qualifier les faits et déterminer les axes de travail à développer.
    • Combiner les différentes sources du droit tant national qu'international.
    • Appliquer les règles du droit positif dans la résolution d'un cas pratique.
  • Mettre le droit en relation avec des considérations de justice et d'utilité sociale afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
    • Se former aux différentes conceptions de la justice.
    • Associer rigueur de la technique et prise en compte de considérations éthiques dans sa démarche.
  • Appréhender l'élaboration et l'application du droit de façon critique afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
    • Identifier les enjeux sociaux et politiques des phénomènes juridiques.

Acquis d'apprentissage UE

L'objectif du cours est de donner une connaissance du procès pénal.

Contenu de l'UE

procédure pénale : Principes généraux, information, instruction, détention préventive, procès pénal, voies de recours.

Compétences préalables

• Il faut avoir suivi le cours d’introduction du droit.

Types d'évaluations Q2 pour l'UE

  • Examen écrit

Commentaire sur les évaluations Q2 de l'UE

Sans objet

Types d'évaluation Q3 pour l'UE

  • Examen écrit

Commentaire sur les évaluations Q3 de l'UE

Sans objet

Types d'activités

AATypes d'activités
D-SCJU-204
  • Cours magistraux
  • Conférences

Mode d'enseignement

AAMode d'enseignement
D-SCJU-204
  • Face à face

Supports principaux

AA
D-SCJU-204

Supports principaux non reproductibles

AASupports principaux non reproductibles
D-SCJU-204Introduction à la procédure pénale, 6è édition 2015, Marie-Aude Bernaert, Nathalie Colette-Basecqz, Christine Guillain, Laurent Kennes, Patrick Mandoux, Marc Preumont et Damien Vandermeersch, aux éditions de la Charte.

Supports complémentaires

AA
D-SCJU-204

Supports complémentaires non reproductibles

AASupport complémentaires non reproductibles
D-SCJU-204Convention européenne des sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Code pénal, Code d'instruction criminelle, loi sur la détention préventive, loi sur les circonstances atténuantes, code judiciaire.

Autres références conseillées

AAAutres références conseillées
D-SCJU-204Sans objet

Reports des notes d'AA d'une année à l'autre

AAReports des notes d'AA d'une année à l'autre
D-SCJU-204Non autorisé
(*) HT : Heures théoriques - HTPE : Heures de travaux pratiques encadrés - HTPS : Heures de travaux pratiques supervisés - HD : Heures diverses - HR : Heures de remédiation - Dans la colonne Pér. (Période), A=Année, Q1=1er quadrimestre et Q2=2e quadrimestre
Date de génération : 02/05/2019
20, place du Parc, B7000 Mons - Belgique
Tél: +32 (0)65 373111
Courriel: info.mons@umons.ac.be