 | Programme d’études 2018-2019 | English | |
 | Droit des sociétés et des entreprises en difficulté - Partie 2 | ||
Activité d'apprentissage à la Faculté Warocqué d'Economie et de Gestion |
| Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) |
|---|---|---|---|
| W-DDRO-012 |
|
| Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Français | Français | 25 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q1 |
Contenu de l'AA
1) droit des sociétés : rappel des notions de base (intérêt social , sociétés cotées, OPA, …), des types de sociétés et des difficultés susceptibles de se produire ; examen de questions particulières (pouvoirs du conseil d’administration, délit d’initié, …) ; règlement des conflits entre associés 2) droit des entreprises en difficulté (régime de la faillite, mesures prévues par la loi sur la continuité des entreprises) ; examen de questions particulières (reprises d’activités, cessions de fonds de commerce et liquidation en situation de crise).
Supports principaux non reproductibles
CAPRASSE O. AYDOGDU R., Les conflits entre actionnaires Larcier 2010
Support complémentaires non reproductibles
Sans objet
Autres références conseillées
Sans objet
Mode d'enseignement
- Face à face
Types d'activités
- Cours magistraux
Evaluations
Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend