 | Programme d’études 2018-2019 | English | |
 | Législation des marchés publics | ||
Activité d'apprentissage à la Faculté Warocqué d'Economie et de Gestion |
| Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) |
|---|---|---|---|
| W-DDRO-008 |
|
| Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Français | Français | 20 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q1 |
Contenu de l'AA
Principes et règles fondamentales, procédures, attribution, exécution, réceptions et fin des marchés
Supports principaux
Note de cours - Pas de préférence - Alex Yerna
Supports principaux non reproductibles
- la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics - l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques - l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
Supports complémentaires
Support complémentaires non reproductibles
- la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions - la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession
Autres références conseillées
BATSELÉ, D. et YERNA, A., <em>Les marchés publics pas à pas – Méthode théorique et pratique</em>, 750 p., Limal, Anthemis, 2017
Mode d'enseignement
- Face à face
Types d'activités
- Cours magistraux
- Conférences
Evaluations
Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend