Programme d’études 2018-2019 | English | ||
Droit public et administratif | |||
Activité d'apprentissage à l"Ecole des Sciences Humaines et Sociales |
Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) |
---|---|---|---|
W-DDRO-005 |
|
Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Français | Français | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q2 |
Contenu de l'AA
1. La hiérarchie des normes 2. Le système institutionnel de la Belgique 3. Libertés et droits fondamentaux 4. Organisation des services publics et moyens d'action de l'administration 5. Eléments de droit administratif spécial (marchés publics, aménagement du territoire et urbanisme, fonction publique) 6. Responsabilité des pouvoirs publics 7.Contrôle juridictionnel de l'administration".
Supports principaux
Supports principaux non reproductibles
Sans objet
Supports complémentaires
Note de cours - Partie 1 - Eléments de droit public et administratif - D. Delvax
Support complémentaires non reproductibles
Sans objet
Autres références conseillées
Sans objet
Mode d'enseignement
Types d'activités
Evaluations
Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend