Programme d’études 2018-2019 | English | ||
Législation du bâtiment et de l'urbanisme | |||
Activité d'apprentissage à la Faculté Polytechnique |
Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) |
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I-ARCH-042 |
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Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
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Français | Français | 24 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q2 |
Contenu de l'AA
Les différents outils juridiques guidant l'aménagement du territoire, leur hiérarchie et leur interaction; les permis d'urbanisme, d'environnement et les permis uniques; droit de la construction.
Supports principaux non reproductibles
Sans objet
Support complémentaires non reproductibles
Sans objet
Autres références conseillées
Sans objet
Mode d'enseignement
Types d'activités
Evaluations
Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend