Contenu de l'AA

Le cours expose les notions de base du droit commercial et les règles générales de fonctionnement des activités commerciales  et économiques, en ce compris les aspects liés à la protection des consommateurs. Une introduction au droit de la propriété industrielle et intellectuelle est également enseignée. La matière se compose des parties suivantes. <u>Partie I. Le droit commercial et économique : considérations introductives</u> Caractéristiques du droit commercial et économique, à la lumière des origines historiques de cette branche du droit. <u>Partie II. Théorie générale de la Commercialité</u> Règles et principes permettant de circonscrire le champ d’application du droit commercial traditionnel, effets de la commercialité et grandes institutions du droit commercial. <u>Partie III.  Pratiques de marché et droit de la consommation</u> Présentation des règles qui ont pour finalité de veiller au maintien de la loyauté dans les rapports entre entreprises et exposé des grands principes du droit de la consommation. <u>Partie IV. Principes de droit de la concurrence</u> Présentation synthétique des normes protégeant, au niveau européen et national, la concurrence économique. <u>Partie V. Principes de droit intellectuel</u> Introduction au droit des brevets, des marques, des dessins & modèles et principes relatifs au droit d’auteur.

Supports principaux non reproductibles

Sans objet

Support complémentaires non reproductibles

Sans objet

Autres références conseillées

Sans objet

Mode d'enseignement

• Face à face

Types d'activités

• Travaux pratiques
• Travaux de laboratoire
• Exercices de création et recherche en atelier
• Projet sur ordinateur
• Etudes de cas

Evaluations

Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend