Programme d’études 2018-2019 | English | ||
Droit des familles - partie 1 | |||
Activité d'apprentissage à l"Ecole de Droit |
Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) |
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D-SCJU-304 |
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Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
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Français | Français | 48 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q2 |
Contenu de l'AA
Etat des personnes - acte d'état civil - absence - mariage - vie commune hors mariage - obligation alimentaire - filiation - droit des incapables mineurs et majeurs - protection des malades mentaux
Supports principaux non reproductibles
Sans objet
Support complémentaires non reproductibles
-YH LELEU, Droit des personnes et des familles, Bruxelles, Larcier, 2005 et mise à jour 2006 -J. FIERENS, JC BROUWERS, CH. AUGHUET, « La réforme du divorce », Div. Act., 2007, p. 101 -N. MASSAGER, « La nouvelle loi sur la filiation », Cup, formation permanente, Droit des familles, volume 92, 2007, p. 43 - D. PIRE, « La nouvelle loi sur l'hébergement égalitaire », formation permanente, Droit des famille, volume 92, 2007, p. 187 -Chronique de jurisprudence, Droit des personnes et des familles, 1999-2004, dossier du J.T., Bruxelles, Larcier 2006 - Chronique de jurisprudence, Droit des personnes et des familles, 1999-2004, dossier du J.T., Bruxelles, Larcier 2006 -Y.-H. Leleu, Droit des personnes et des familles, Bruxelles, Larcier, 2016 - A.-C. Van Gysel, Précis de droit des personnes et de la famille, Anthémis, 2013
Autres références conseillées
- Revue Act. Dr. familial, Kluwer - A.C. VAN GYSEL, Examen de jurisprudence, les obligations alimentaires, 1990-2006, R.C.J.B., 2007, p. 611 - G. HIERNAUX, « La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfants », R.T.D.F. 2007, p. 9 - A.C. Van Gysel et al, Traité de droit civil belge, Tome I, Les personnes, 2015.
Mode d'enseignement
Types d'activités
Evaluations
Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend