Programme d’études 2018-2019 | English | ||
Droit pénal - partie 1 | |||
Activité d'apprentissage à l"Ecole de Droit |
Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) |
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D-SCJU-203 |
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Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
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Français | Français | 36 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q1 |
Contenu de l'AA
Etude de la loi pénale (caractéristiques générales, autonomie, interprétation, empire dans le temps, dans l'espace et quant aux personnes), de l'infraction (catégories, élément moral et causes de justification, élément matériel, tentative), du délinquant (sujet de droit pénal, responsabilité des personnes morales, participation punissable) et de la peine (fonction, catégories, peines privatives de liberté, de travail, de droits et de patrimoine, conséquences civiles, suspension, sursis, probation) illustrée par de nombreux exemples d'infractions à travers la jurisprudence.
Supports principaux
Supports principaux non reproductibles
Sans objet
Supports complémentaires
Note de cours - Partie 1 - Droit pénal - F. Kuty
Note de cours - Partie 2 - Droit pénal - F. Kuty
Note de cours - Partie 3 - Droit pénal - F. Kuty
Support complémentaires non reproductibles
Sans objet
Autres références conseillées
Pour davantage d’informations : 1) F. KUTY, Principes généraux du droit pénal belge – 1. La loi pénale, Bruxelles, Larcier, 2009, 501 pages 2) F. KUTY, Principes généraux du droit pénal belge – 2. L’infraction, Bruxelles, Larcier, 2010, 613 pages. 3) F. KUTY, Principes généraux du droit pénal belge – 3. L’auteur, Larcier, 2012, 395 pages.
Mode d'enseignement
Types d'activités
Evaluations
Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend