Programme d’études 2017-2018English
Fiscalité - TVA & Isoc 1
Unité d’enseignement du programme de Master en sciences de gestion à la Faculté Warocqué d'Economie et de Gestion
CodeTypeResponsable Coordonnées
du service
Enseignant(s)
UW-M1-SCIGES-123-MUE ObligatoireVASSART PatrickW765 - Finances publiques et Fiscalité

    Langue
    d’enseignement
    Langue
    d’évaluation
    HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) CréditsPondération Période
    d’enseignement
      Français00000442e quadrimestre

      Code(s) d’AAActivité(s) d’apprentissage (AA) HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) Période
      d’enseignement
      Pondération
      W-FPFI-020100.00%

      Unité d'enseignement

      Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme

      • Mobiliser des connaissances spécialisées dans au moins un domaine de la gestion.
        • Mobiliser, dans un milieu professionnel spécifique, les compétences acquises.
      • Maîtriser de manière active et intégrée des savoirs dans les différents domaines de la gestion et les utiliser de manière efficace dans un contexte professionnel.
        • Mobiliser de façon pertinente les connaissances spécialisées en tenant compte des contraintes et des ressources dans la situation rencontrée.
      • Comprendre les interactions entre l'entreprise et son environnement socio-économique.
        • Mobiliser les méthodes et les outils d'aide au gestionnaire dans des contextes mouvants.

      Acquis d'apprentissage UE

      A l'issue de cet enseignement, les étudiants seront capables de compléter une déclaration belge à l'impôt des personnes physiques souscrite par un contribuable dont la situation peut être considérée comme complexe sur le plan personnel (liens conjugaux et familiaux) et professionnel (revenus provenant de plusieurs secteurs d'activités, avec, le cas échéant, des éléments d'extranéité).

      Contenu de l'UE

      Notions fondamentales de l'impôt des personnes physiques en Belgique, présentées sur la base des principes mis en oeuvre (choix d'imposer quatre catégories de revenus, globalisation partielle, progressivité, politiques incitatives, aménagement familial de l'impôt) et éléments de comparaison avec certains régimes étrangers, outre la présentation d'éléments d'histoire de la fiscalité en vue d'expliquer la généalogie du système fiscal belge actuel.

      Compétences préalables

      Connaissance de base du droit civil et du droit commercial belges.

      Types d'évaluations Q2 pour l'UE

      • Examen oral
      • Examen écrit

      Commentaire sur les évaluations Q2 de l'UE

      Questionnaire à choix multiples (un point par réponse exacte, un point de moins par réponse inexacte, zéro en l'absence de réponse).

      Types d'évaluation Q3 pour l'UE

      • Examen oral
      • Examen écrit

      Commentaire sur les évaluations Q3 de l'UE

      Même méthode d'évaluation qu'à l'issue du Q2

      Types d'activités

      AA
      W-FPFI-020

      Mode d'enseignement

      AA
      W-FPFI-020

      Supports principaux

      AA
      W-FPFI-020

      Supports principaux non reproductibles

      AA
      W-FPFI-020

      Supports complémentaires

      AA
      W-FPFI-020

      Supports complémentaires non reproductibles

      AA
      W-FPFI-020

      Autres références conseillées

      AA
      W-FPFI-020

      Reports des notes d'AA d'une année à l'autre

      AA
      W-FPFI-020
      (*) HT : Heures théoriques - HTPE : Heures de travaux pratiques encadrés - HTPS : Heures de travaux pratiques supervisés - HD : Heures diverses - HR : Heures de remédiation - Dans la colonne Pér. (Période), A=Année, Q1=1er quadrimestre et Q2=2e quadrimestre
      Date de génération : 17/05/2018
      20, place du Parc, B7000 Mons - Belgique
      Tél: +32 (0)65 373111
      Courriel: info.mons@umons.ac.be