 | Programme d’études | English | |
 | Fiscalité - IPP | ||
Unité d’enseignement du programme de Master en sciences de gestion à la Faculté Warocqué d'Economie et de Gestion |
| Code | Type | Responsable | Coordonnées du service | Enseignant(s) |
|---|---|---|---|---|
| UW-MC-SCIGES-004-M | UE Obligatoire | VASSART Patrick | W765 - Finances publiques et Fiscalité |
|
| Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Crédits | Pondération | Période d’enseignement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Français | 20 | 10 | 0 | 0 | 0 | 3.00 | 3.00 |
| Code(s) d’AA | Activité(s) d’apprentissage (AA) | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement | Pondération |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| W-FPFI-019 | Fiscalité - IPP | 20 | 10 | 0 | 0 | 0 | Q1 | 100.00% |
| Unité d'enseignement |
|---|
Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme
- Mobiliser des connaissances spécialisées dans au moins un domaine de la gestion.
- Mobiliser, dans un milieu professionnel spécifique, les compétences acquises.
- Privilégier des pratiques de management responsables.
- Agir dans le respect des cadres législatifs.
- Comprendre les interactions entre l'entreprise et son environnement socio-économique.
- Mobiliser les méthodes et les outils d'aide au gestionnaire dans des contextes mouvants.
Acquis d'apprentissage UE
A l'issue de cet enseignement, les étudiants seront capables de compléter une déclaration belge à l'impôt des personnes physiques souscrite par un contribuable dont la situation peut être considérée comme complexe sur le plan personnel (liens conjugaux et familiaux) et professionnel (revenus provenant de plusieurs secteurs d'activités, avec, le cas échéant, des éléments d'extranéité).
Contenu de l'UE
Notions fondamentales de l'impôt des personnes physiques en Belgique, présentées sur la base des principes mis en oeuvre (choix d'imposer quatre catégories de revenus, globalisation partielle, progressivité, politiques incitatives, aménagement familial de l'impôt) et éléments de comparaison avec certains régimes étrangers, outre la présentation d'éléments d'histoire de la fiscalité en vue d'expliquer la généalogie du système fiscal belge actuel.
Compétences préalables
Connaissance de base du droit civil et du droit commercial belges.
Types d'évaluations Q1 pour l'UE
- Examen écrit
Commentaire sur les évaluations Q1 de l'UE
Examen écrit à choix multiples (un point par réponse exacte, un point de moins par réponse inexacte, zéro en l'absence de réponse) sur la base du formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques.
Types d'évaluations Q2 pour l'UE
- Néant
Commentaire sur les évaluations Q2 de l'UE
Sans objet
Types d'évaluation Q3 pour l'UE
- Examen écrit
Commentaire sur les évaluations Q3 de l'UE
Même méthode d'évaluation qu'à l'issue du Q1
Types d'évaluation rattrapage BAB1 (Q1) pour l'UE
- Néant
Commentaire sur les évaluations rattr. Q1 de l'UE
Sans objet
Types d'activités
| AA | Types d'activités |
|---|---|
| W-FPFI-019 |
|
Mode d'enseignement
| AA | Mode d'enseignement |
|---|---|
| W-FPFI-019 |
|
Supports principaux
| AA | |
|---|---|
| W-FPFI-019 |
Supports principaux non reproductibles
| AA | Supports principaux non reproductibles |
|---|---|
| W-FPFI-019 | Memento fiscal édité par le Service Public Fédéral Finances |
Supports complémentaires
| AA | |
|---|---|
| W-FPFI-019 |
Supports complémentaires non reproductibles
| AA | Support complémentaires non reproductibles |
|---|---|
| W-FPFI-019 | Sans objet |
Autres références conseillées
| AA | Autres références conseillées |
|---|---|
| W-FPFI-019 | Sans objet |
Reports des notes d'AA d'une année à l'autre
| AA | Reports des notes d'AA d'une année à l'autre |
|---|---|
| W-FPFI-019 | Autorisé |