Programme d’étudesEnglish
Droit des familles - partie 1
Activité d'apprentissage à l"Ecole de Droit
CodeTitulaire(s)Co-Titulaire(s)Suppléant(s) et autre(s)
D-SCJU-304
        Langue
        d’enseignement
        Langue
        d’évaluation
        HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) Période
        d’enseignement
        FrançaisFrançais480000Q2

        Contenu de l'AA

        Etat des personnes - acte d'état civil - absence - mariage - vie commune hors mariage - obligation alimentaire - filiation - droit des incapables mineurs et majeurs - protection des malades mentaux

        Supports principaux non reproductibles

        Sans objet

        Support complémentaires non reproductibles

        -YH LELEU, Droit des personnes et des familles, Bruxelles, Larcier, 2005 et mise à jour 2006 -J. FIERENS, JC BROUWERS, CH. AUGHUET, « La réforme du divorce », Div. Act., 2007, p. 101 -N. MASSAGER, « La nouvelle loi sur la filiation », Cup, formation permanente, Droit des familles, volume 92, 2007, p. 43 - D. PIRE, « La nouvelle loi sur l'hébergement égalitaire », formation permanente, Droit des famille, volume 92, 2007, p. 187 -Chronique de jurisprudence, Droit des personnes et des familles, 1999-2004, dossier du J.T., Bruxelles, Larcier 2006 - Chronique de jurisprudence, Droit des personnes et des familles, 1999-2004, dossier du J.T., Bruxelles, Larcier 2006 -Y.-H. Leleu, Droit des personnes et des familles, Bruxelles, Larcier, 2016 - A.-C. Van Gysel, Précis de droit des personnes et de la famille, Anthémis, 2013

        Autres références conseillées

        - Revue Act. Dr. familial, Kluwer - A.C. VAN GYSEL, Examen de jurisprudence, les obligations alimentaires, 1990-2006, R.C.J.B., 2007, p. 611 - G. HIERNAUX, « La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfants », R.T.D.F. 2007, p. 9 - A.C. Van Gysel et al, Traité de droit civil belge, Tome I, Les personnes, 2015.

        Mode d'enseignement

        • Face à face

        Types d'activités

        • Cours magistraux
        • Conférences

        Evaluations

        Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend

        Date de génération : 17/03/2017
        20, place du Parc, B7000 Mons - Belgique
        Tél: +32 (0)65 373111
        Courriel: info.mons@umons.ac.be