 | Programme d’études | English | |
 | Procédure pénale | ||
Activité d'apprentissage à l"Ecole de Droit |
| Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) |
|---|---|---|---|
| D-SCJU-204 |
| Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Français | Français | 24 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q2 |
Contenu de l'AA
Procédure pénale : Etude des grands principes généraux et du Code d’instruction criminelle, information, instruction, détention préventive, procès pénal, voies de recours.
Supports principaux non reproductibles
Introduction à la procédure pénale, 6è édition 2015, Marie-Aude Bernaert, Nathalie Colette-Basecqz, Christine Guillain, Laurent Kennes, Patrick Mandoux, Marc Preumont et Damien Vandermeersch, aux éditions de la Charte.
Support complémentaires non reproductibles
Convention européenne des sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Code pénal, Code d'instruction criminelle, loi sur la détention préventive, loi sur les circonstances atténuantes, code judiciaire.
Autres références conseillées
Sans objet
Mode d'enseignement
- Face à face
Types d'activités
- Cours magistraux
- Conférences
Evaluations
Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend