| Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) |
|---|---|---|---|
| W-FPFI-018 |
|
| Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Français | Français | 45 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q2 |
Contenu de l'AA
Statut juridique des entreprises civiles ou commerciales et des entités sans but lucratif; normes propres au droit des affaires; principaux contrats commerciaux; introduction au droit des sociétés et à la régulation des situations d'insolvabilité.
Supports principaux non reproductibles
Recueil de lois de droit civil et commercial sélectionnées pour le cours.
Support complémentaires non reproductibles
Sans objet
Autres références conseillées
Sans objet
Mode d'enseignement
- Face à face
Types d'évaluation du Q1
- Néant
Commentaire sur l'évaluation Q1
Sans objet
Types d'évaluation Q2
- Examen oral
Commentaire sur l'évaluation Q2
L'étudiant est invité à analyser et commenter une disposition légale de droit civil ou commercial d'un point de vue comparatif.
Types d'évaluation du Q3
- Examen oral
Commentaire sur l'évaluation Q3
Même mode d'évaluation qu'à l'issue du Q2.
Types d'évaluation rattrapage Q1(B1BA)
- Néant
Commentaire sur l'évaluation Q1ratt. B1BA
Sans objet
Types d'activités
- Cours (cours magistraux; conférences)